Destruction d'un portique écotaxe: 500.000 euros à rembourser pour six manifestants

Destruction d'un portique écotaxe: 500.000 euros à rembourser pour six manifestants

Publié le 14/10/2016 à 13:08
©Damien Meyer/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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La cour d'appel de Rennes a condamné ce vendredi six personnes à rembourser 500.000 euros à l'Etat pour avoir détruit un portique écotaxe en août 2013.
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Six personnes, poursuivies dans le cadre de la destruction en août 2013 d'un portique écotaxe à Guiclan (Finistère), ont été condamnées ce vendredi 14 par la cour d'appel de Rennes à verser solidairement plus de 500.000 euros à l’État.

En première instance, en décembre 2014, les prévenus avaient été condamnés à Brest à ne verser qu'un euro de dommages et intérêts chacun à la société Ecomouv, qui devait se charger de mettre en œuvre et de collecter cette taxe sur les poids lourds.

Le tribunal correctionnel de Brest avait alors déclaré irrecevable la constitution en tant que partie civile de l'État, car celui-ci n'avait pas pu démontrer sa qualité de propriétaire du portique. La cour d'appel de Rennes a en revanche estimé que l’État avait "qualité à agir puisqu'il est propriétaire du portique détérioré", et accepté sa constitution de partie civile, selon la décision de la cour d'appel consultée par l'AFP.

"L’État, propriétaire du bien détérioré, est en droit sans avoir à justifier qu'il en a payé le prix, de réclamer la réparation de son préjudice lié à la destruction du portique pour le montant de sa valeur de remplacement", en dépit du fait que "l'entrée en vigueur de la loi sur l'écotaxe ait été suspendue", souligne la cour.

En conséquence, les six prévenus -cinq hommes, exploitants agricoles, et une femme, salariée agricole- ont été condamnés à verser 21.971,63 euros "au titre de frais de démontage et de mise en sécurité du portique" et 500.000 euros "au titre de la remise en état du portique". L’État réclamait près de 1,3 million d'euros.

En première instance, les prévenus avaient par ailleurs été condamnés à trois mois de prison avec sursis, peine contre laquelle ils n'avaient pas fait appel. Un septième prévenu avait lui aussi été condamné à cette peine.

Les faits s'étaient déroulés en août 2013. Les prévenus avaient été aperçus tenant une bâche sous laquelle opéraient ceux qui ont déboulonné et découpé les piliers du portique, le premier d'une longue série. Tous avaient affirmé qu'ils ne savaient pas ce que faisaient les personnes dissimulées sous la bâche.

Le principe de l'écotaxe, devenu ensuite "péage de transit poids lourds", avait finalement été abandonné début octobre 2014.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Six personnes, poursuivies dans le cadre de la destruction en août 2013 d'un portique écotaxe à Guiclan (Finistère), ont été condamnées vendredi par la cour d'appel de Rennes.

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