François Hollande graciera-t-il Jacqueline Sauvage?

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 29 janvier 2016 - 17:26
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François Hollande.
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Le président a "bien entendu la mobilisation" autour de Jacqueline Sauvage, assure son entourage.
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Appelé à user de son droit de grâce présidentiel, François Hollande reçoit ce vendredi les filles et avocates de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent et autour de laquelle un comité de soutien s'est constitué, réunissant notamment des membres de la classe politique.

Faut-il gracier Jacqueline Sauvage ? François Hollande reçoit ce vendredi 29 dans l'après-midi à l'Elysée les filles et avocates de cette femme condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent et soutenue par une partie de la classe politique.

Alors que les appels au chef de l'Etat se multipliaient depuis plusieurs jours, l'Elysée a fait savoir jeudi 28 que François Hollande recevrait vendredi à 16h30 Sylvie, Carole et Fabienne Marot, les filles de Jacqueline Sauvage, ainsi que ses avocates, Maîtres Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta. Avec "l'espoir qu’il s’agisse d’un premier pas vers la grâce présidentielle", ont précisé les deux avocates dans un communiqué à l'AFP.

Le 3 décembre, la cour d'assises du Loir-et-Cher a confirmé en appel la condamnation à 10 ans de réclusion de la mère de famille, reconnue coupable d'avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après 47 ans d'enfer conjugal.

Le cas de Jacqueline Sauvage suscite une mobilisation croissante. Un comité de soutien s'est constitué, réunissant notamment la maire PS de Paris Anne Hidalgo, l'écologiste Daniel Cohn-Bendit et le porte-voix du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon.

Ses signataires soulignent que la sexagénaire a été "victime ainsi que ses enfants de viols répétés et d'extrêmes violences conjugales depuis 47 ans" et soulignent "les responsabilités de notre société qui n'a pas apporté à ces victimes la protection qu'elle leur doit".

La détenue a également reçu la visite des députées LR Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Boyer. Le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde a écrit à François Hollande pour lui demander d'exercer son droit de grâce, que réclame également la nouvelle présidente (LR) de l'Ile-de-France Valérie Pécresse.

"Je ne suis pas juge, je ne connais pas le fonds de l'affaire qui a été jugé par des gens qui connaissaient le dossier" donc "je ne suis pas en mesure de prendre partie", a pour sa part nuancé l'ancien ministre (LR) Bruno Le Maire, tout en se disant sensible au sort de la sexagénaire.

Entre 100 et 200 personnes ont manifesté samedi 23 à Paris pour demander sa grâce, et des militantes des Femen ont manifesté seins nus ce vendredi devant sa prison à Saran (Loiret). Une pétition appelant à la grâce présidentielle a avait recueilli, ce vendredi, plus de 398.000 signatures sur le site Change.org.

Au sein même du gouvernement, certains plaident la cause de Jacqueline Sauvage. Jeudi 27, sur BFMTV, la ministre de la Culture Fleur Pellerin s'est dite "bouleversée" par les témoignages des filles de Jacqueline Sauvage. François Hollande "décidera s'il souhaite exercer son droit de grâce, je sais qu'il n'est pas tellement favorable au principe en théorie parce qu'il considère que ça a un côté un peu Ancien régime, mais on est en présence d'un cas exceptionnel", a-t-elle estimé.

Droit régalien des anciens rois de France, supprimé par les révolutionnaires puis restauré par Napoléon Bonaparte et repris dans toutes les Constitutions depuis 1848, la grâce présidentielle s'apparente à une suppression ou à une réduction de la peine. La mesure doit être contresignée par le garde des Sceaux. La condamnation reste inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie.

Cette prérogative présidentielle rappelle "quand même une autre conception du pouvoir", avait dit François Hollande lors de la campagne électorale de 2012. Depuis son élection, il ne l'a exercée qu'une fois en 2014 "en permettant une libération conditionnelle sans éteindre la peine" du plus ancien détenu de France, Philippe El Shennawy.

Mais le président a, selon son entourage, "bien entendu la mobilisation" autour de Jacqueline Sauvage, ajoutant toutefois que des "circonstances exceptionnelles" étaient nécessaires et qu'il fallait "suivre la procédure".

Les grâces individuelles demandées par les avocats des condamnés sont instruites par la Chancellerie puis envoyées à la présidence de la République, avec son avis positif ou négatif.

Indépendamment de la demande de grâce présidentielle, Me Nathalie Tomasini a indiqué lundi 25 à l'AFP se préparer à demander dans les prochaines semaines un aménagement de peine devant le tribunal d'application des peines à Orléans.

 

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