Fréjus: le parquet fait appel de la décision évitant la démolition de la mosquée

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Fréjus: le parquet fait appel de la décision évitant la démolition de la mosquée

Publié le 05/03/2016 à 13:09 - Mise à jour à 13:14
©Jean-Pierre Dalbéra/Flickr
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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La justice s'était prononcée fin février contre la démolition de la mosquée de Fréjus, édifiée malgré des irrégularités de permis de construire, et dont la municipalité FN demandait la destruction. Toutefois, le parquet de Draguignan a fait appel du jugement ce samedi.

Le parquet de Draguignan a fait appel du jugement qui a permis, fin février, à la mosquée de Fréjus (Var) d'échapper à la démolition, a indiqué ce samedi 4 le procureur Ivan Auriel, confirmant une information de Var-Matin.

Le 26 février, le tribunal correctionnel avait condamné les dirigeants de la mosquée à des peines d'amende, pour n'avoir pas entrepris les travaux de construction assez tôt, de sorte que le permis de construire était périmé quand ils ont commencé, et pour ne pas avoir respecté certaines dispositions relatives au risque d'inondation.

En revanche, le tribunal n'avait pas ordonné de "remise en état des lieux", soit la démolition du bâtiment de 1.500 mètres carrés et pouvant accueillir 700 fidèles, dont les travaux s'étaient achevés en avril 2015, comme l'avait requis le procureur en novembre.

La mosquée de Fréjus est au centre d'un bras de fer politico-judiciaire, notamment avec le maire Front National de Fréjus David Rachline, l'un de ses adversaires les plus résolus.

L'ancien maire (ex-UMP) de Fréjus Elie Brun avait également été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour délivrance frauduleuse du permis de construire. Il est interdit pendant 5 ans d'exercer des fonctions publiques.

La mosquée de Fréjus avait pu ouvrir ses portes de façon provisoire fin janvier, à la suite d'une décision du Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative, constatant que le maire David Rachline refusait au mépris de la loi d'en autoriser l'ouverture, avait demandé au préfet de se substituer à l'élu.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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