Handicapé gazé par un policier à Toulouse: quelles règles pour la bombe lacrymogène? (vidéo)

Handicapé gazé par un policier à Toulouse: quelles règles pour la bombe lacrymogène? (vidéo)

Publié le 04/03/2019 à 14:01 - Mise à jour à 14:12
©Jean-Christophe Verhaegen/AFP
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Auteur(s): VL
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Une vidéo montrant un homme en fauteuil roulant aspergé de gaz lacrymogène par un policier samedi 2 à Toulouse a provoqué de nombreuses réactions indignées devant un recours à la force jugé disproportionné. Les règles concernant ces aérosols précisent en effet que les forces de l'ordre ne peuvent les utiliser que face à un individu "menaçant ou dangereux".

Un homme en fauteuil roulant a été gazé par un policier, samedi à Toulouse lors de la manifestation des Gilets jaunes organisée pour l'acte 16 du mouvement. L'incident immortalisé par un vidéaste amateur a provoqué des réactions nombreuses et partagées sur les réseaux sociaux.

Certains mettent en cause une forme d'agressivité de la part du manifestant handicapé -qui dirige son fauteuil électrique contre le policier avant d'être gazé- quand d'autres pointent un recours à la force en rien "proportionnel" à la menace.

Le principe de proportionnalité est en effet inhérent à l'action des policiers et gendarmes. En termes de recours à la force et plus particulièrement à la bombe lacrymogène, des règles existent, mais elles laissent une part de subjectivité propice à la polémique.

Voir: Gilets jaunes à Toulouse: deux personnes âgées matraquées par des CRS (vidéo)

Selon l’instruction d’emploi du 14 juin 2004 relative à l’usage des produits incapacitants, les aérosols  peuvent notamment être utilisés pour le maintien de l’ordre et la légitime défense des forces de l'ordre. Cet usage doit cependant répondre"à deux objectifs: la protection du fonctionnaire et la neutralisation d’une personne menaçante ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui". Par ailleurs l’usage de l’aérosol doit être "strictement nécessaire et proportionné au but à atteindre".

En clair, le fonctionnaire de police ou de gendarmerie ne peut l'utiliser que s'il se trouve face à une personne "menaçante ou dangereuse" et qu'il n'y a pas de moyen moins violent de la neutraliser. Le terme "menaçante" est ambigu, mais on peut légitimement douter du fait que le policier n'avait d'autres moyens de se préserver étant donné la "dangerosité" d'une personne diminuée et vulnérable.

Les  forces de l'ordre sont également tenues d'effectuer des sommations claires, sauf "lorsque les violences et voies de fait sont commises à l’encontre des forces de sécurité". Là encore il convient de se demander si pousser un fauteuil roulant contre la jambe d'un policier constitue de tels faits.

Enfin, une évaluation de l'IGPN et de l'IGGN rappelait en 2017 que "les instructions d’emploi précisent que la bombe aérosol doit être utilisée en privilégiant des jets brefs, d’environ une seconde, dans la mesure du possible à plus d’un mètre de la cible afin d’éviter un choc oculaire dangereux. Après son utilisation, il est recommandé de rassurer les individus touchés".

Sur la vidéo, on peut voir un jet bref mais à courte distance, contrairement à ces indications qui ne relèvent cependant pas de l'obligation absolue. Les images ne permettent pas de dire quelle a été la prise en charge de l'homme en fauteuil roulant.

"Je voulais seulement rentrer chez moi, sortir de la manifestation qui se dirigeait vers un endroit où les flics gazaient les manifestants . Je venais sans violence sans agressivité sans insulte ou quoi que ce soit, je ne voulais que franchir le cordon de flic. Il m'a agressé avec beaucoup de haine et de colère. Je ne comprend pas", a déclaré la victime interrogée par France 3.

Le parquet de Toulouse a indiqué ce lundi avoir ouvert deux enquêtes concernant ces faits et le cas d'un couple violenté par des CRS, scène qui a elle aussi été filmée.

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Auteur(s): VL

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Les policiers peuvent utiliser leur bombe lacrymogène face à une personne face à une personne "menaçante ou dangereuse".

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