Hépatite B: la justice reconnaît le lien entre la vaccination d'une puéricultrice et sa maladie

Hépatite B: la justice reconnaît le lien entre la vaccination d'une puéricultrice et sa maladie

Publié le 10/05/2016 à 13:38 - Mise à jour à 13:39
©Rogelio V.Solis/Sipa
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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Une auxiliaire de puériculture a obtenu gain de cause après avoir développé une maladie musculaire. La justice a reconnu que cette pathologie était due au vaccin contre l'hépatite-B qu'elle avait dû recevoir dans le cadre de son activité professionnelle.

La justice a reconnu le lien entre la vaccination contre l'hépatite-B, réalisée il y a 23 ans sur une auxiliaire de puériculture de l'Isère, et la maladie musculaire qui lui a valu un arrêt de travail non indemnisé depuis 2010.

Dans un arrêt du 4 mai, la cour administrative d'appel de Lyon réforme ainsi un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 septembre 2014, souligne dans un communiqué Me Hervé Gerbi, l'avocat de la plaignante, aujourd'hui âgée de 65 ans. Et elle ordonne que la victime perçoive ses salaires "depuis sa mise en disponibilité d'office en 2010".

Après une vaccination en 1993 dans le cadre de son activité professionnelle, puis un rappel en 1999, cette auxiliaire puéricultrice d’Échirolles avait développé, deux ans plus tard, une myofasciite à macrophages, qui se caractérise par une fatigue chronique, des douleurs articulaires et musculaires et des troubles cognitifs.

Dans son arrêt, la cour souligne que la plaignante n'avait "jamais manifesté de symptômes invalidants antérieurement" à ces vaccins contre l'hépatite-B, et "qu'il ressort du rapport d'expertise du 26 août 2011 qu'elle présente des lésions musculaires de myofasciite à macrophages traduisant la persistance in situ, prolongée dans le temps, d’hydroxyde d'aluminium (stimulant immunitaire), des années après l'injection intramusculaire d'un vaccin contenant ce composé comme adjuvant".

Elle considère que "le lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite-B subie dans le cadre de l'obligation vaccinale liée à son activité professionnelle et la myofasciite à macrophages dont elle souffre, doit être considéré comme établi" et que sa maladie "doit être considérée comme imputable au service".

Le 9 mars, la justice a rendu un non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite-B, mis en cause dans l'apparition de certaines maladies neurologiques telles que la sclérose en plaques, après dix-sept ans d'instruction. Conformément aux réquisitions du parquet, la juge d'instruction parisienne a conclu à l'absence de "causalité certaine", ne retenant pas de "faute d'imprudence ou de négligence" des mis en cause.

Pour Me Gerbi, l'arrêt de la cour administrative de Lyon "démontre, si besoin était, que le combat pour la reconnaissance des victimes de vaccination et la transparence des risques sanitaires n'est pas achevé".

Fait rarissime, en 2014, l’État a été condamné à verser 2,4 millions d'euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une sclérose en plaques après des injections contre l'hépatite B reçues à partir de 1991 dans le cadre de son activité professionnelle.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Selon le tribunal administratif: ""le lien de causalité entre la vaccination (...) et la myofasciite à macrophages dont (la plaignante) souffre, doit être considéré comme établi".

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