Propriétaire : intervenir soi-même auprès d’un squatteur peut vous faire risquer gros

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FranceSoir
Publié le 03 mars 2022 - 15:45
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Mieux vaux ne pas tenter de se faire justice soi-même...
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Un squatteur occupe illégalement votre logement ? Sachez que vous risquez de sérieux ennuis si vous intervenez. Cela pourrait bien se retourner contre vous ! Explications.

Couper l’électricité et l’eau dans votre logement occupé par un squatteur est puni par la loi. Me Romain Rossi-Landi, avocat en immobilier, explique au Figaro Immobilier que « c’est considéré comme une reprise illégale par le propriétaire, sans avoir obtenu le concours de l’État ». En coupant l’eau et l’électricité d’un appartement occupé par un squatteur, un propriétaire peut être accusé de se faire justice lui-même. Bilan, il peut écoper jusqu’à trois ans de prison et 30 000 euros d’amende.

La Dépêche du Midi a rencontré Gérard, propriétaire à Lauzerte, dans le Tarn-et-Garonne. Il a prêté son logement à la connaissance d’un ami. Cependant, la connaissance a pris complétement possession du logement et s'est très mal comporté avec le voisinage. Le propriétaire a fini par couper l’eau, à cause d’une fuite d’eau, dans l’espoir également que l’individu quitte les lieux. « L’eau a été coupée depuis le compteur extérieur », affirme Gérard. Un détail qui n’en est pas un. « Les appréciations du juge se feront au cas par cas. Si le squatteur peut prouver qu’il a élu domicile dans le logement en question et que le propriétaire rentre pour couper les disjoncteurs, c’est une violation de domicile même si l’occupation du squatteur est illégale. Si le propriétaire ne pénètre pas dans le logement, mais agit depuis les parties communes, cela pose d’autres questions, mais qui ne relèvent pas de la violation de domicile au sens pénal. », explique maitre Romain Rossi-Landi.

Couper l’eau et l’électricité pour virer un squatteur de votre propriété n’est donc pas sans risque. Celui qui squattait la dépendance de Gérard a fini par quitter les lieux après l’intervention des forces de l’ordre.

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