La CNCDH veut décriminaliser la consommation de cannabis

Dans un avis, voté mardi, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande de décriminaliser la consommation de cannabis et de dépénaliser l'usage des autres drogues en les punissant d'une simple contravention. Toutefois, le scénario envisagé ne prévoit pas de modifier les délits en matière d'infraction au code de la route.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande de décriminaliser la consommation de cannabis et de dépénaliser l'usage des autres drogues en les punissant d'une simple contravention, dans un avis voté mardi 8. La Commission, composée de 64 personnalités et représentants d'organisations issues de la société civile, a auditionné une quinzaine de personnes (magistrat, commissaire de police, médecin...) sur cette question.

"Notre constat, c'est l'échec absolu de l'interdit pénal. La répression ne fonctionne pas et la loi s'applique de façon complètement discriminatoire et inégalitaire selon les publics: on poursuit les usagers de temps en temps et seulement certains", a expliqué à l'AFP Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Pour Mme Lazerges, il s'agit de ne plus voir en l'usager de drogue un "délinquant" et de traiter la question de la consommation de cannabis comme celle de la consommation d'alcool.

Elle estime que décriminaliser l'usage de cannabis permettrait de mener une politique de "prévention offensive" alors que pour le moment "il y a encore un vrai tabou, une vraie panique des parents ou des enseignants à aborder la question". La vente et la production de cette drogue seraient alors réglementées et encadrées, "ce qui permettrait d'avoir un meilleur produit" alors que selon les spécialistes auditionnés par la commission, "les produits sont de plus en plus dangereux, plus dosés. Les usagers ne savent pas ce qu'ils consomment".

L'usage des stupéfiants est interdit par la loi du 31 décembre 1970 et passible d'un an d'emprisonnement et/ou d'une amende de 3.750 euros. Le cannabis est de loin la substance la plus consommée: 17 millions de personnes l'ont déjà essayé. Près de 1,5 million de personnes en France en consomment au moins dix fois par mois, selon les chiffres de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies.

Pour les autres drogues, la CNCDH souhaite que le code pénal soit modifié et prévoit que pour toute contravention de la cinquième classe sanctionnant l'usage illicite de stupéfiant, la juridiction puisse "prononcer, à la place de l'amende, l'orientation vers une structure sanitaire ou sociale, l'obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants ou une injonction thérapeutique". Le scénario envisagé par la CNCDH ne prévoit pas de modifier les délits en matière d'infraction au code de la route (conduite sous influence) ou au code du travail ou les crimes et délits liés au trafic.