La mosquée de Fréjus échappe à la démolition, une amende pour ses dirigeants

La justice s'est prononcée vendredi contre la démolition de la mosquée de Fréjus, édifiée malgré des irrégularités de permis de construire, et dont la municipalité FN demandait la destruction. Les dirigeants du lieu de culte ont écopé d'une amende.

Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ce vendredi 26 les dirigeants de la mosquée de Fréjus à une peine d'amende pour des irrégularités liées à son permis de construire, sans toutefois ordonner la démolition du lieu de culte, réclamée par le parquet.

L'édifice, ouvert depuis un mois, est au centre d'un bras de fer avec la municipalité FN de la ville, qui s'était portée partie civile et a obtenu 7.500 euros de dommages et intérêts. La commune voisine de Saint-Raphaël, à l'origine de la plainte, s'est vu attribuer un euro symbolique à la charge de chaque prévenu.

Fin novembre 2015, le parquet avait requis la démolition dans un délai de six mois de cette mosquée de 1.500 mètres carrés et pouvant accueillir 700 fidèles, dont les travaux s'étaient achevés en avril 2015.

Le tribunal a finalement condamné l'association El Fath, qui gère la mosquée, à 60.000 euros d'amende pour avoir construit avec un permis périmé et au mépris de certaines dispositions sur les zones inondables.

Son président, Driss Maaoroufi, a écopé de 15.000 euros d'amende pour les mêmes faits. "Je suis content qu'on ne détruise pas la mosquée", a-t-il réagi. "C'est une décision satisfaisante au regard de la liberté de culte. L'essentiel est assuré, les fidèles vont pouvoir prier dans un lieu de culte digne", a commenté l'avocat de l'association et de son président, Moad Nefati.

"C'est un jugement particulièrement laxiste", a regretté de son côté le sénateur-maire FN de Fréjus David Rachline, joint par l'AFP. "S'il s'était agi de n'importe quel citoyen, sa maison aurait été rasée", a affirmé l'élu frontiste.

L'ancien maire (ex-UMP) de Fréjus Elie Brun a également été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour délivrance frauduleuse du permis de construire. Il est interdit pendant 5 ans d'exercer des fonctions publiques.

La mosquée de Fréjus avait pu ouvrir ses portes de façon provisoire fin janvier, à la suite d'une décision du Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative, constatant que le maire David Rachline refusait au mépris de la loi d'en autoriser l'ouverture, avait demandé au préfet de se substituer à l'élu.

Le feuilleton judiciaire autour de la mosquée n'est toutefois pas clos: une procédure est encore en cours devant le tribunal administratif.