Logement: la Fondation Abbé Pierre dénonce des "coupes à l'aveugle" des APL

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 22 septembre 2016 - 15:55
Image
Un dossier de demande d'aide au logement.
Crédits
©Florence Durand/Sipa
Pour la fondation Abbé pierre, la perte d'APL représente "une imposition implicite déguisée très brutale"
©Florence Durand/Sipa
La Fondation Abbé Pierre s'oppose à la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL), dénonçant jeudi des "coupes à l'aveugle".

Le projet de décret vise à instaurer la prise en compte des Livrets d'épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP) dans le calcul de l'APL. Il prévoit de faire entrer désormais les intérêts produits par les sommes placées sur un Livret A dans l'évaluation des revenus des personnes bénéficiant d'une aide au logement.

La Fondation déplore que ce décret évalue les intérêts des livrets A, développement durable ou d'épargne populaire à hauteur de 3%, alors que "ceux-ci rapportent actuellement moins de 1% par an à leurs détenteurs". "Leur perte d'APL représenterait donc pour eux une imposition implicite déguisée très brutale", estime-t-elle.

"Quelques rares situations individuelles pourraient théoriquement justifier une telle approche, comme une famille à bas revenu qui possèderaient maisons de vacances et comptes en banque fournis", ajoute la Fondation Abbé Pierre. "Mais ce décret touchera avant tout des ménages moyens fragilisés, au risque de les faire basculer dans les impayés".

Au lieu de "couper dans les dépenses sociales, à l'aveugle, sans communiquer la moindre étude d'impact", le gouvernement devrait plutôt, selon la Fondation, se saisir du dernier débat budgétaire du quinquennat pour "inverser la tendance" et "renforcer significativement les moyens dédiés à la solidarité dans le domaine du logement (hausse des APL, hausse des aides à la pierre pour la construction de logements sociaux, augmentation des moyens dédiés à la construction et à la gestion des pensions de familles...)".

Ce décret a aussi alarmé l'Union sociale de l'habitat (USH), qui regroupe 732 bailleurs sociaux, ainsi que trois associations de défense des consommateurs, la Confédération syndicale des familles (CSF), la Confédération nationale du logement (CNL) et la CLCV (Consommation logement et cadre de vie).

Le texte a également reçu le 6 septembre un avis défavorable du conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales), l'organisme qui verse les APL.

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) juge pour sa part la nouvelle appréciation des ressources qu'introduit ce décret "injuste", "complexe" et "dangereuse" et demande "une étude d'impact sur le profil des familles qui seront touchées afin de limiter les conséquences désastreuses sur leur budget".

 

À LIRE AUSSI

Image
SDF sans-abri illustration
Mal-logement: 15 millions de personnes concernées selon la Fondation Abbé Pierre
La Fondation Abbé Pierre a publié ce jeudi son rapport annuel sur le mal-logement en France. Elle pointe du doigt des chiffres en hausse, décrivant une France "malade ...
28 janvier 2016 - 08:24
Société
Image
Une vue de Paris et Montmartre.
Logement à Paris: leur vie dans moins de 9 mètres carrés
La fondation Abbé Pierre lance lundi une campagne de sensibilisation au mal logement, et notamment aux cas des nombreuses personnes contraintes de vivres dans des sur...
18 septembre 2016 - 15:11
Lifestyle
14/08 à 18:20
Soutenez l'indépendance deLogo FranceSoir

Faites un don