LuxLeaks: les lanceurs d'alerte condamnés à de la prison avec sursis

LuxLeaks: les lanceurs d'alerte condamnés à de la prison avec sursis

Publié le 29/06/2016 à 17:29
©Jérome Mars/Sipa
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
-A +A

L'affaire avait une forte portée symbolique: celle de la place des lanceurs d'alerte. Et la réponse du tribunal a été la condamnation. Le journaliste, lui, a été acquitté.

La justice luxembourgeoise a condamné mercredi à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".

Les deux hommes, de nationalité française, ont également écopé d'une amende avec sursis: de 1.500 euros pour Antoine Deltour et de 1.000 pour Raphaël Halet, selon le jugement prononcé par le président du tribunal de Luxembourg, Marc Thill.

Le journaliste de France 2 Edouard Perrin, 45 ans, qui avait révélé dans l'émission "Cash Investigation" les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour, a quant a lui été acquitté.

A l'issue d'un procès qui s'est déroulé en avril et mai, le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour et Raphaël Halet.

Ces deux anciens employés au Luxembourg de PwC avait fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché.

Le cabinet d'audit PwC, qui s'était constitué partie civile dans ce procès, a obtenu un euro symbolique de dommage et intérêt.

Lors des plaidoiries, la défense avait demandé l'acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l'intérêt général.

L'avocat de Raphaël Halet, Bernard Colin, avait indiqué à l'AFP avant le jugement que son client ferait appel "même pour une condamnation à un euro".

Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, qui étaient présents dans la salle du tribunal, ont 40 jours pour faire appel.

Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d'optimisation fiscale rendues publiques par les deux lanceurs d'alerte et le journaliste de France 2 détaillaient 548 "rescrits fiscaux"-concernant plus de 350 sociétés-généreusement accordés par l'administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients.

Les faits datent de l'époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Antoine Deltour a été condamné à un an de prison avec sursis.

Newsletter


Fil d'actualités Société




Commentaires

-