Megève: le moniteur de ski britannique, accusé d'exercice illégal, a gagné une manche

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Megève: le moniteur de ski britannique, accusé d'exercice illégal, a gagné une manche

Publié le 23/11/2016 à 14:10 - Mise à jour à 16:41
©Fayolle Pascal/Sipa
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Un moniteur de ski britannique de Megève (Haute-Savoie), accusé d'exercice illégal faute de diplôme adéquat, a fait annuler une décision préfectorale qui refusait de lui délivrer une carte professionnelle. Condamné le 14 novembre 2013 à six mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende, Simon Butler, 53 ans, avait écopé le 16 juin 2014 d'une nouvelle peine.

La justice pénale lui donnait tort mais la justice administrative lui a donné raison: un moniteur de ski britannique de Megève (Haute-Savoie), accusé d'exercice illégal faute de diplôme adéquat, a fait annuler une décision préfectorale qui refusait de lui délivrer une carte professionnelle.

Condamné le 14 novembre 2013 à six mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende, Simon Butler, 53 ans, avait écopé le 16 juin 2014 d'une nouvelle peine - 30.000 euros d'amende - devant le tribunal correctionnel de Bonneville pour avoir persisté à enseigner le ski sans les qualifications requises.

Il avait fait appel de ce jugement devant la cour d'appel de Chambéry qui, le 29 avril 2015, avait suspendu sa décision dans l'attente de la décision du tribunal administratif de Lyon, saisi parallèlement par M. Butler. "C'est la première fois qu'un moniteur de ski britannique saisissait la justice administrative du problème. Et ça fait toute la différence car la juridiction correctionnelle ne faisait que prendre acte de la position de l'Etat et du ministère, alors que le tribunal administratif l'a analysée", s'est félicité mercredi l'avocat de M. Butler, Me Philippe Planès.

En l'occurrence, l'administration considère que les qualifications de M. Butler, qui détient le plus haut diplôme de moniteur de ski au Royaume-Uni, ne lui permettent pas "d'assurer en toute sécurité l'enseignement du ski alpin", à défaut d'être titulaire d'un test d'aptitude européen, l'Eurotest.

Pour cette raison, le préfet de Rhône-Alpes avait refusé, en février 2014, de délivrer une carte professionnelle à M. Butler en lui demandant de passer l'Eurotest. Mais le tribunal administratif lui a donné tort dans une décision rendue mardi. "Ce qu'a dit le tribunal, c'est que l'administration doit démontrer que le requérant n'a pas le niveau pour lui refuser la carte, avant de lui réclamer l'Eurotest ; le fait de ne pas être titulaire de l'Eurotest n'est pas, en soi, une preuve d'incompétence", souligne Me Planès.

La profession de moniteur de ski n'étant pas réglementée au Royaume-Uni, l'administration excluait en outre M. Butler du champ d'application du code du sport qui prévoit, sous certaines conditions, une reconnaissance implicite des diplômes délivrés dans les Etats membres de l'UE.

Le tribunal a cependant jugé que la formation de moniteur étant réglementée outre-Manche, cette condition suffisait, en vertu de ce même code du sport, à ce qu'il soit "réputé" dûment qualifié pour exercer en France.

Sur le plan pénal, la cour d'appel de Chambéry se prononcera le 15 mars.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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