Mise sous administration d'un syndicat: la CFDT condamnée pour abus de pouvoir

  •  Vous appréciez FranceSoir, soutenez son indépendance !  

Mise sous administration d'un syndicat: la CFDT condamnée pour abus de pouvoir

Publié le 28/01/2016 à 20:44 - Mise à jour à 20:49
©Kenzo Tribouillard/AFP
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
-A +A

La justice a annulé ce jeudi la mise sous administration provisoire par la CFDT de son syndicat à la RATP en janvier 2014 et condamné la centrale pour "abus de pouvoir". Par conséquent tous les actes des deux administrateurs provisoires ont été annulés (convocation d'un congrès extraordinaire, élection d'un nouveau bureau syndical...).

La justice a annulé ce jeudi 28 janvier la mise sous administration provisoire par la CFDT de son syndicat à la RATP en janvier 2014, intervenue à la suite d'un conflit interne opposant deux équipes à la tête du syndicat, et a condamné la centrale pour "abus de pouvoir".

Dans un arrêt rendu ce jeudi, consulté par l'AFP, la cour d'appel de Paris "annule la désignation des deux administrateurs provisoires" à laquelle a procédé en janvier 2014 le bureau national de la CFDT pour le syndicat CFDT-RATP. Elle annule par conséquent leurs actes (convocation d'un congrès extraordinaire, élection d'un nouveau bureau syndical...).

La CFDT se voit condamnée à payer à son syndicat RATP, représenté par son secrétaire général élu en septembre 2013 et à l'origine de la procédure en justice, la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts "pour abus de pouvoir et atteinte portée à la personnalité morale du syndicat".

A la suite de dissensions au sein du syndicat CFDT-RATP, une nouvelle commission exécutive et un nouveau secrétaire général avaient été élus en septembre 2013. Ces mesures, contestées par la commission évincée, avaient conduit la confédération à mettre le syndicat sous administration provisoire. Ce que contestait l'équipe élue en septembre 2013.

Dans son arrêt, la cour estime qu'il "ne ressort pas des statuts de la CFDT ni de son règlement intérieur dans sa version en vigueur à l'époque des faits que la confédération avait le pouvoir de mettre un syndicat confédéré sous administration provisoire ou sous tutelle".

L'article 48 du règlement intérieur prévoit seulement qu'en cas d'échec de la conciliation, "le bureau national arbitre" le conflit, ce qui implique, selon la Cour, qu'il "ne pouvait déléguer son pouvoir décisionnel à des administrateurs provisoires, qui plus est sans définir très précisément leur mission et sa durée".

Pour la Cour, "une telle ingérence dans la direction du syndicat CFDT-RATP, décidée unilatéralement par la CFDT en dehors de toute autorisation judiciaire (...) devait être expressément prévue" dans les statuts. La centrale a ainsi "outrepassé les pouvoirs qu'elle tient de ses statuts et de son règlement intérieur", conclut la Cour.

Un différend semblable oppose la CFDT à son syndicat du commerce francilien, le SCID, sous tutelle depuis février 2015 et qui a parallèlement décidé de se désaffilier.

La CFDT a modifié en octobre l'article 48 de son règlement intérieur portant sur la solution des conflits.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




La CFDT est condamnée à payer à son syndicat RATP la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Newsletter


Fil d'actualités Société




Commentaires

-