Quatre ans après la découverte d'un trésor, les propriétaires enfin désignés

La cour d'appel d'Orléans a tranché lundi 1er la question de la propriété d'un trésor, objet d'un litige entre les ouvriers présents lors de sa découverte, en juillet 2015 dans une cave du Loir-et-Cher. Un million d'euros étaient en jeu.

La cour d'appel d'Orléans a tranché lundi, près de quatre ans après la découverte du trésor. Pour quelques secondes, un ouvrier qui réalisait en juillet 2015 avec deux autres des travaux dans une cave de Vouzon, dans le Loir-et-Cher, a été désigné comme le seul "inventeur" des 34 lingots d'or qu'il avait mis au jour.

Le montant de la trouvaille avait été estimé  à un million d'euros. La moitié revenait de droit au propriétaire des lieux, l'autre moitié à celui qui a effectivement découvert le butin, appelé "inventeur" du trésor. Mais y en avait-il un ou plusieurs? L'un des ouvriers qui creusait à la pelle  était tombé sur une dalle de béton, il avait demandé à son collègue de la briser au marteau-piqueur. Cela fait, un dernier coup de pelle avait révélé une première boite contenant des lingots. Les trois hommes avaient continué à creuser pour en découvrir d'autres.

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Un accord avait été passé pour que le propriétaire garde la moitié du trésor, tandis que le reste était à partager entre les trois ouvriers, soit 139.000 euros chacun, avec un bonus pour l’employeur, le directeur technique et le chef d’équipe, rappelle Ouest-France.

L'homme au marteau-piqueur s'était cependant jugé floué et avait porté l'affaire en justice. La loi est en effet assez peu précise sur le sujet, disposant simplement que "si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds". En premier instance, le tribunal avait jugé qu'il y avait bien deux co-inventeurs, qui pouvaient donc chacun prétendre à un quart de la somme totale. Le troisième ouvrier et les cadres sont exclus du partage.

Mais bien que passant de 139.000 à 250.000 euros, l'homme à la pelle a fait appel, s'estimant le seul véritable inventeur. Ce qu'a confirmé la Cour d'appel. Elle a considéré que "l’inventeur est celui qui le premier a rendu le trésor visible".  Il doit donc être partagé entre un seul des ouvriers et le propriétaire des lieux.

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