Relations sexuelles avec une fillette de 11 ans: le viol a-t-il été écarté par les juges à cause du comportement de l'enfant?

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 28 septembre 2017 - 19:28
Image
Justice Procès Balance
Crédits
©Michael Coghlan/Flickr
L'enfant en question aurait déjà envoyé des SMS à connotation sexuelle ou des photos de sa poitrine à des garçons.
©Michael Coghlan/Flickr
Un homme de 28 ans sera jugé en février pour avoir eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans dans le Val-d'Oise. Le parquet a considéré qu'elle était consentante, a priori en raison du comportement précoce de l'enfant relaté par les enquêteurs. La famille conteste et réclame que le viol soit retenu.

Consentante pour l'avocat de l'homme mis en examen, violée pour la famille de la victime. Un homme de 28 ans a eu des rapports sexuels avec une enfant de 11 ans le 27 avril dernier dans le Val-d'Oise. Le parquet avait qualifié l'affaire d'atteinte sexuelle sur mineur, retenant ainsi l'idée qu'elle était consentante.

Une appréciation des juges, révélée par Médiapart, qui a provoqué la colère de la famille mais aussi l'indignation d'une partie de l'opinion publique pour qui il est incompréhensible que les magistrats aient retenu le consentement d'une enfant de 11 ans.

Il n'existe en effet pas d'âge limite et la jurisprudence considère que la contrainte qui caractérise le viol n'est présumée que pour les enfants en très bas âge. Dans le cas contraire elle doit être démontrée et le parquet analyse cela au cas par cas en se basant notamment sur les éléments recueillis par les enquêteurs.

En l'espèce, l'enfant aurait été en avance sur son âge. "Pubère" selon les déclarations de l'avocat de la défense, elle aurait notamment déjà envoyé des SMS à connotation sexuelle ou des photos de sa poitrine à des garçons. Le dossier mentionne que "son allure laisse penser qu'elle est plus âgée".

Des éléments qui pourraient avoir convaincu les juges que l'enfant était suffisamment mature sur les questions de sexualité pour donner son consentement. Ce qui ne signifie cependant pas qu'elle l'a fait. L'avocate de la famille assure en effet qu'outre le jeune âge de la victime qui impliquerait une "contrainte morale" l'homme a bien fait état de "violence", "menace" et "surprise", les éléments constitutifs du viol quel que soit l'âge de la victime.

De son côté, la défense soutient que le fait que la jeune fille ait accepté de suivre l'homme pour "apprendre à embrasser" caractérise le consentement. Le mis en examen affirme d'ailleurs qu'il ignorait son âge. La partie civile conteste arguant qu'elle lui avait montré son carnet scolaire.

Certains juristes soulèvent cependant une autre raison possible à la décision du parquet. Jacky Coulon, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats interrogé par L'Express considère ainsi que la qualification d'atteinte sexuelle est parfois préférée au viol car elle relève du tribunal correctionnel et non des assises. Cela car "la procédure et l'audience y sont plus courtes, entre une et deux heures, plus simples, et surtout moins difficiles pour les victimes".

Le procès prévu mardi 26 a été reporté au 13 février.

À LIRE AUSSI

Image
Une allégorie de la Justice.
Viol ou atteinte sexuelle: une enfant de 11 ans peut-elle être consentante?
Le procès pour atteinte sexuelle sur mineur d'un homme de 28 ans qui devait avoir lieu mardi a été reporté. La famille de la victime de 11 ans demande que les faits so...
27 septembre 2017 - 13:08
Société
Image
A picture taken on August 17, 2012 shows a high relief on the facade of the Amiens criminal court pr
Polynésie: il viole sa petite fille pendant des années et estime qu'elle était "consentante"
Un tribunal de Papeete juge depuis mardi le cas d'un père de famille accusé d'actes de pédophilie répétés sur plusieurs années sur sa petite fille. L'homme admet les f...
06 septembre 2017 - 14:47
Société

Dessin de la semaine

Soutenez l'indépendance deLogo FranceSoir

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de FranceSoir est confirmée.

La newsletter FranceSoir

En vous inscrivant, vous autorisez FranceSoir à vous contacter par e-mail.