"Sexe neutre": la Cour de cassation se prononce sur l'existence d'un troisième genre

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"Sexe neutre": la Cour de cassation se prononce sur l'existence d'un troisième genre

Publié le 04/05/2017 à 10:49 - Mise à jour à 11:18
©Damien Meyer/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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La Cour de cassation doit se prononcer ce jeudi sur la reconnaissance du "sexe neutre". Elle a été saisie par un sexagénaire officiellement considéré comme un homme mais qui est né sans organe reproducteur fonctionnel de l'un ou l'autre sexe. Il demande donc le droit à n'être considéré ni comme un homme ni comme une femme et la création d'un troisième état civil.

C'est un débat juridique aux implications scientifiques et philosophiques qui agite les prétoires français depuis plus d'un an et demi. La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, doit se prononcer ce jeudi 4 sur la question de la "binarité sexuelle". A savoir, un individu est-il forcément un homme ou une femme, et peut-on reconnaître l'existence d'un "sexe neutre"?

Changer officiellement de genre est déjà possible en France pour les personnes transsexuelles mais uniquement pour passer du statut d'homme à celui de femme et inversement. Mais la justice a été saisie d'un cas n'entrant pas dans cette catégorisation.

Le 20 août 2015, le tribunal de Tours a autorisé un individu considéré par la loi comme un homme à apposer la mention "sexe neutre" sur son état civil. "Il" est né il y a 65 ans "sans pénis ni vagin", dépourvu de "gonades" (organes reproducteurs), "testicules ou ovaires". La cour d'appel d'Orléans avait annulé cette décision, refusant de "reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle". Elle avait alors présenté cette idée de "sexe neutre" comme une simple "construction intellectuelle".

C'est donc la Cour de Cassation qui devra trancher sur le sort de "Gaëtan" (prénom d'emprunt) ce jeudi. La décision qui devrait faire jurisprudence pourrait donc ouvrir la possibilité pour les personnes "intersexuées" d'être reconnues en tant que telles.

Plusieurs pays dont l'Allemagne (2013), la première en Europe, l'Australie (2014) ainsi que le Népal, ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe, ni masculin ni féminin.

La France a été condamnée à trois reprises en 2016 par l'ONU, notamment par son Comité contre la torture, pour des opérations faites sur des enfants afin de leur attribuer un sexe masculin ou féminin.

Si sa décision devait être négative, "je n'arrêterai pas mon combat", a assuré Gaëtan, pour qui cette procédure "n'est qu'une rectification de ce qui ne devrait pas être".

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La Cour de cassation pourrait reconnaître l'existence d'un troisième genre.

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