Signaler les radars sur les réseaux sociaux, c'est légal

Signaler les radars sur les réseaux sociaux, c'est légal

Publié le 07/09/2016 à 11:50 - Mise à jour à 11:59
©Regis Duvignau/Reuters
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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La Cour de cassation a confirmé mardi la relaxe des membres d'un groupe Facebook, poursuivis pour avoir informé les automobilistes de la localisation de radars et de contrôles routiers dans l'Aveyron. La jurisprudence est désormais établie: il n'est pas interdit de communiquer la localisation des radars routiers sur les réseaux sociaux.

La Cour de cassation a tranché. Pour la plus haute juridiction civile, il n'est pas interdit de signaler les radars mobiles sur les réseaux sociaux. C'est en tout cas ce qu'elle a laissé entendre en confirmant, mardi 6, la relaxe générale des membres d'un groupe Facebook, poursuivis pour avoir informé les automobilistes de la localisation de radars et de contrôles routiers dans l'Aveyron.

L'affaire remonte à 2014. Cette année là, les 15 membres du groupe "qui te dit où est la police en Aveyron" avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Rodez à des suspensions de permis de conduire d'un mois. Les avocats de la défense avaient alors demandé la relaxe soulignant que l'utilisation d'une page Facebook n'était pas un dispositif réprimé par la loi comme le sont certains systèmes de détecteurs de radars. Finalement, ils avaient tous été relaxés par la cour d'appel de Montpellier en septembre 2015, avant que le parquet général ne se pourvoit en cassation. En vain.

Le Code de la route "ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière", a finalement jugé la Cour dans son arrêt. En revanche, est interdit "l'usage des dispositifs ou produits de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation de ces infractions" , soit les détecteurs de radars.

Une décision rapidement saluée par l'un des avocats de la défense, Rémy Josseaume. "Aujourd’hui, on peut clairement affirmer qu’on a le droit de publier la localisation des radars dès lors qu'il ne s'agit pas d'un dispositif. La jurisprudence est établie. Cela met fin à une incroyable hypocrisie", a-t-il expliqué. Et d'ajouter: "on peut parfaitement utiliser les réseaux sociaux, son téléphone portable, on peut utiliser tout autre moyen qui permet d'exercer la liberté d'information, la liberté de communication. De la même manière, vous pouvez faire des appels de phares pour alerter les autres usagers. C'est donc un strict rappel de la loi". 

 

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La Cour de cassation a confirmé mardi la relaxe des membres d'un groupe Facebook antiradars.

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