Tours: il obtient la mention "sexe neutre" sur son acte de naissance

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Tours: il obtient la mention "sexe neutre" sur son acte de naissance

Publié le 14/10/2015 à 08:27 - Mise à jour à 12:59
©Fayolle Pascal/Sipa
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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Dans un jugement rendu le 20 août 2015, le tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) a ordonné à l'état civil de la mairie de modifier l'acte de naissance d'une personne intersexuée mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention "sexe neutre".

De "sexe masculin" vers "sexe neutre". Le TGI de Tours a autorisé une personne intersexuée à faire modifier son acte de naissance mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention "sexe neutre", dans un jugement rendu le 20 août 2015, révèle, ce mercredi, le quotidien 20 Minutes.

Il s'agit d'une première judiciaire en France. "Le sexe qui (lui) a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction (...) imposée durant toute son existence (...) il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque +troisième sexe+ mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe" a estimé l'un des magistrats du tribunal.

"Née, selon son médecin, avec un +vagin rudimentaire+, un +micropénis+, mais pas de testicules, cette personne souffre d'avoir été mise dans la case masculine dès sa naissance", a précisé 20 Minutes

La personne qui a obtenu cette décision de justice a témoigné dans le quotidien: "j’ai d’abord compris que je n’étais pas un garçon. Je n’étais pas comme mes frères. Je n’avais pas de barbe qui me poussait. Mes muscles ne se renforçaient pas. Je voyais tous mes copains se transformer alors que moi, pas du tout".

Craignant que "cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d'un troisième genre", le parquet de Tours a fait appel du jugement. L'affaire sera plaidée devant la cour d'appel d'Orléans. Selon le quotidien gratuit, cette affaire "fait d'ores et déjà avancer la cause des personnes intersexuées qui luttent pour que leur existence soit reconnue dans la société".

 

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Le tribunal de Tours a autorisé une personne à mettre la mention "sexe neutre" sur son acte de naissance.

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