Trisomiques contre le CSA: rejet des recours au Conseil d'Etat (VIDEO)

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Trisomiques contre le CSA: rejet des recours au Conseil d'Etat (VIDEO)

Publié le 10/11/2016 à 14:47 - Mise à jour à 14:50
©JPDN/Sipa
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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Le Conseil d'Etat a validé ce jeudi la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel de faire stopper la diffusion de la vidéo sur la trisomie 21 "Chère future maman" en 2014. Le gendarme de l'audiovisuel avait jugé que le clip ne constituait pas un "message d'intérêt général" et était "susceptible de troubler " des femmes ayant eu recours à l'IVG.

Le Conseil d’État a rejeté jeudi 10 des recours déposés par des jeunes atteints de trisomie 21 et deux associations, dont une anti-IVG, contre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui avait fait stopper la diffusion d'un clip controversé. Les requérants accusaient le CSA d'avoir "porté atteinte à leur liberté d'expression".

A l'occasion de la journée mondiale de la trisomie 21 en mars 2014, les chaînes de télévision M6, D8 et Canal+ avaient diffusé un court film intitulé "Chère future maman" mettant en scène des personnes trisomiques expliquant leur bonheur de vivre malgré leur handicap.

Le film était soutenu, entre autres, par la fondation anti-IVG Jérôme Lejeune et par le Collectif les amis d’Éléonore, qui s'est également joint au dossier. Face à de vives réactions de téléspectateurs, le CSA avait quelques mois plus tard mis en garde les chaînes de télévision et leur avait demandé de ne plus diffuser le clip.

La réglementation prévoit que ne peuvent être diffusés, pendant les séquences publicitaires, que des messages publicitaires ou, par dérogation, des "messages d'intérêt général". Or, le gendarme de l'audiovisuel, tout en reconnaissant que le film apportait une contribution positive à la lutte contre la stigmatisation des personnes handicapées, a estimé qu'il ne constituait pas un "message d'intérêt général".

En effet, selon le CSA, dès lors qu'il se présente comme adressé à une femme enceinte, il est "susceptible de troubler" des femmes ayant eu recours à l'IVG. Dans sa décision rendue ce jeudi, le Conseil d'Etat juge que la présentation d'un point de vue positif sur la vie personnelle et sociale de jeunes atteints de trisomie répond à un objectif d'intérêt général.

Il estime toutefois que "le CSA n'a, dans l'exercice de son pouvoir de régulation, commis aucune erreur de qualification juridique ni aucune erreur de droit" en estimant que la diffusion du film dans le cadre d'écrans publicitaires était "inappropriée". Il a donc rejeté les recours dont il avait été saisi.

(Voir ci-dessous la vidéo Chère future maman sur la trisomie 21):

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Le Conseil d'Etat a jugé que le CSA n'avait pas fait d'erreur dans l'exercice de son pouvoir de régulation.

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