Un centre commercial inflige une amende de 187.000 euros à un restaurateur qui a refusé d'ouvrir un 14 juillet

Un centre commercial inflige une amende de 187.000 euros à un restaurateur qui a refusé d'ouvrir un 14 juillet

Publié le 10/08/2016 à 10:44 - Mise à jour à 10:47
©Capture d'écran Google Maps
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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Pour avoir fermé leurs boutiques le 14 juillet, plusieurs commerçants varois se sont vus réclamer des dizaines de milliers d'euros par la direction de la galerie marchande où ils exercent.

Un commerçant a reçu un courrier assez désagréable de la part direction du centre commercial où se trouve la brasserie qu'il exploite, au Grand Var près de Toulon. Cette dernière lui réclame la coquette somme de 186.624 euros pour ne pas avoir ouvert son commerce, le 14 juillet, selon Var-Matin. Onze de ses confrères de la galerie marchande ont été également sanctionnés financièrement pour la même raison.

Dans le courrier adressé, la direction du centre indique "qu'en cas de non-respect de l'amplitude horaire (du commerce, NDLR) une pénalité d'infraction sera facturée mensuellement à l'encontre de l'exploitant mis en cause et recouvrée sans aucune tolérance". Le texte précise la modalité du calcul de l'amende: "une pénalité d'infraction de 10 euros par mètre carré et par tranche de cinq minutes".

"Sachant que mon restaurant a une surface de 144 m2, j'ai reçu une lettre recommandée m'obligeant à régler, avant le 31 août, 186.624 euros, TVA comprise" a déploré le restaurateur. Et d'ajouter, très en colère: "c'est de la folie! J'avais décidé de rester fermé car, un 14 Juillet, les gens sont à la plage plutôt qu'aux courses. J'avais donc choisi de laisser mes employés libres. En effet, l'an dernier, j'avais ouvert à la même date et subi de grosses pertes, faute de clients".

Concernant les autres commerce incriminés par le centre commercial, les notes sont également assez lourdes: 72.576 euros pour le patron du tabac de Grand Var Est jouissant d’un local de 56 m2, 40.000 euros pour le chocolatier Sarroch ou encore 15.000 euros pour le stand du loto qui compte seulement 12 m2 de surface, comme a pu le recenser le quotidien régional.

De son côté, la direction du centre commercial se défend en invoquant un "non-respect du règlement intérieur". "Il n'est pas normal que des commerçants ne respectent pas les jours d'ouverture qui ont été votés en assemblée générale". 

Le propriétaire de la brasserie a, pour sa part, décidé de contester le montant des pénalités devant la justice. Il a lancé une pétition sur Facebook et sur un site web.

 

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