Un notaire de Liliane Bettencourt renonce à faire appel de sa condamnation

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Un notaire de Liliane Bettencourt renonce à faire appel de sa condamnation

Publié le 08/05/2016 à 15:33 - Mise à jour à 15:38
©Fayolle Pascal/Sipa
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Le procès en appel dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt débutera mardi à Bordeaux. Seuls quatre anciens proches de la milliairdaire comparaîteront, après le désistement de son notaire.

Le notaire Jean-Michel Normand, qui devait comparaître en appel à partir de mardi à Bordeaux pour "complicité d'abus de faiblesse" au détriment de la milliardaire Liliane Bettencourt, a renoncé à faire appel, a-t-on appris dimanche de sources concordantes.

Jean-Michel Normand s'est désisté mercredi de son appel, a-t-on appris auprès du parquet général, confirmant une information du Journal du dimanche. Parallèlement, les "bases d'un accord au civil" avec la famille Bettencourt "ont été envisagées" sous réserve de l'acceptation du désistement par le parquet, a-t-on appris de source proche du dossier.

Me Jean-Michel Normand, 81 ans, avait été condamné en première instance à 12 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amendes.

Il avait été reconnu coupable d'avoir "prêté son aide et son assistance pour des actes particulièrement graves" commis par le photographe François-Marie Banier, son compagnon Martin d'Orgeval et l'ex-gestionnaire de fortune de la milliardaire Patrice de Maistre "alors qu'il connaissait l'état de particulière vulnérabilité de Liliane Bettencourt".

Il avait également été condamné, au titre des dommages et intérêts, à verser à Liliane Bettencourt 10 millions d'euros solidairement avec François-Marie Banier, 8 millions d'euros solidairement avec Patrice de Maistre, 300.000 euros solidairement avec Martin d'Orgeval.

Huit personnes, sur dix prévenus, ont été condamnées en première instance à des peines allant de l'amende à la prison ferme, reconnus coupables d'avoir profité entre 2006 et 2011 des largesses de la femme la plus riche de France, affaiblie psychiquement par la maladie, ou d'avoir facilité ces abus.

Elles ne seront plus que quatre, jugées en appel à partir de mardi à Bordeaux dans le volet "abus de faiblesse": François-Marie Banier, Martin d'Orgeval, le notaire Patrice Bonduelle et l'avocat Pascal Wilhelm. Outre Jean-Michel Normand, deux autres condamnés, dont Patrice de Maistre, ont renoncé à faire appel et un autre est décédé.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Le notaire Jean-Michel Normand, qui devait comparaître en appel à partir de mardi à Bordeaux pour "complicité d'abus de faiblesse" au détriment de la milliardaire Liliane Bettencourt, a renoncé

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