Une association exige que les crimes sur les mineurs deviennent imprescriptibles

Une association exige que les crimes sur les mineurs deviennent imprescriptibles

Publié le 15/11/2016 à 10:49
©Damien Meyer/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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L"association l'Enfant bleu, fréquemment partie civile dans des procès concernant des enfants maltraités, rend un livre blanc où elle propose de rendre les crimes sur les mineurs imprescriptibles.

Crimes de mineurs imprescriptibles ou droit d'appel des parties civiles dans un procès pénal: l'association L'Enfant bleu fait 20 propositions pour renforcer la protection des enfants victimes de maltraitance, dans un livre blanc publié mardi 15.

Cette association, qui depuis 26 ans s'est constituée partie civile dans de nombreux procès relatifs à l'enfance maltraitée, comme celui des parents de la petite Fiona ouvert lundi 14, rappelle que ce phénomène reste mal connu en France et qu'il est probablement sous-estimé.

"L'écrasante majorité des enfants maltraités ne parlent pas", souligne auprès de l'AFP son secrétaire général, Michel Martzloff.

Une étude publiée en 2008 dans la revue britannique The Lancet estimait qu'environ 10% des enfants de moins de 15 ans résidant dans des pays à hauts revenus subiraient chaque année une forme ou une autre de maltraitance (physique ou psychologique, négligence ...).

Dans un sondage Harris interactive effectué pour L'Enfant bleu en 2015, la proportion de Français disant avoir été victimes de maltraitance au cours de leur enfance atteignait même 14%.

La pédiatre Anne Tursz, directrice de recherche à l'Inserm, estime que les homicides de bébés de moins d'un an, largement sous-estimés dans les statistiques officielles, seraient de l'ordre de 250 par an.

Devant une "répétition de dysfonctionnements" dans l'organisation de la protection de l'enfance, l'association fait une série de recommandations: création d'un pôle externe d'évaluation des informations préoccupantes, réalisation systématique d'une enquête de voisinage, visites inopinées dans les familles ou encore recueil systématique de la parole de l'enfant par un psychologue spécialisé.

"Par des mesures simples, on pourrait éviter que des enfants continuent à subir des maltraitances", estime M. Martzloff.

Parmi ses 20 propositions, qu'elle soumettra aux candidats à la présidentielle, l'association demande aussi que la prescription de tous les délits d'ordre sexuel sur mineur soit portée à 40 ans à compter de la majorité de la victime (contre 20 ans aujourd'hui), et que ces faits soient imprescriptibles dans certains cas (agression commise par un ascendant ou une personne ayant autorité).

Elle propose l'imprescriptibilité des crimes de mineurs (meurtres et viols), et 40 ans à compter de la majorité de la victime pour les délits de violences physiques ou psychologiques contre 3 à 20 ans aujourd'hui selon les cas).

Elle veut que le droit d'appel soit étendu aux parties civiles dans les cas où l'auteur des faits serait relaxé ou acquitté. Actuellement, seul le ministère public peut faire appel en l'absence de condamnation. 

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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L'association propose également que les parties civiles puissent faire appel.

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