Violences policières: les juges retiennent la qualification de viol dans un cas similaire à l'affaire Théo

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VL
Publié le 20 février 2017 - 15:47
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Une allégorie de la Justice.
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©Damien Meyer/AFP
Le procureur avait retenu les violences plutôt que le viol en raison de l'absence d'"intention sexuelle". Mais le tribunal l'a contredit.
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Le tribunal correctionnel de Bobigny a décidé ce mardi de retenir le viol dans le cas d'un policier qui aurait enfoncé sa matraque dans l'anus d'un suspect durant son interpellation. Une décision qui intervient après que le débat sur la qualification de tels faits a été ravivé par l'affaire Théo.

En pleine affaire Théo, la décision pourrait montrer une évolution de la jurisprudence. Une affaire très similaire était en effet jugée ce mardi 20 au tribunal correctionnel de Bobigny. Et les juges ont décidé de requalifier les violences en viol.

Là aussi il s'agit de violences policières présumées. Le plaignant, Alexandre, accuse un policier municipal de lui avoir introduit sa matraque dans l'anus lors de son interpellation le 29 octobre 2015. Le médecin avait constaté une "plaie ouverte profonde de 1,5 centimètre", le jeune homme s'était vu prescrire 10 jours d'interdiction totale de travail (ITT).

Des faits qui ressemblent beaucoup à ceux que le jeune Théo, arrêté le 2 février dernier à Aulnay-sous-Bois, a raconté. Dans son cas, les premières conclusions de l'IGPN ont retenu"le caractère non intentionnel" du geste du policier. Le parquet de Bobigny a retenu uniquement les "violences volontaires" mais le juge d'instruction a finalement décidé de mettre en examen le policier pou "viol".

Des revirements qui ont entraîné un débat juridique sur la qualification juridique du "viol". Car si "tout acte de pénétration sexuelle" peut être considéré comme un viol au sens de l'article 222-23 du code pénal, "selon la jurisprudence, il y a nécessité de caractériser chez l'auteur une intention sexuelle", rappelle pour FranceSoir Thierry Vallat, avocat au bureau de Paris. "Un arrêt de la Cour de Cassation (Chambre criminelle du 9 décembre 1993) n’avait par exemple pas retenu la qualification de viol dans une affaire où une pénétration avait été commise avec un bâton".

C'est d'ailleurs cette absence d'"intention sexuelle" qui a motivé la décision du procureur de ne pas retenir le viol dans le cas d'Alexandre. Son avocat cité par Le Monde a déclaré que sa demande de requalifier les faits en viol n'aurait eu "aucune chance" d'aboutir sans l’émotion suscitée par le cas de Théo.

La décision du tribunal de Bobigny pourrait donc montrer de la part des juges une volonté de s'aligner sur la position du juge d'instruction en charge de l'affaire Théo. Le policier de 33 ans accusé auparavant du délit de "violence aggravée" contre Alexandre devrait donc être jugé pour le crime de "viol" devant les assises.

"Lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions" (article 222-4 du code pénal) , le viol est punissable de 20 ans de prison. Les violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jour et commises par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

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