Voie publique : les policiers n'ont pas à refuser d'être filmés

Une note datée du 1er février et adressée aux chefs de service de la police parisienne rappelle que les policiers ne peuvent "faire obstacle à l'enregistrement ou à la diffusion publique d'images ou de paroles à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions". Les syndicats sont montés au créneau.

Lors d'interpellations, il est fréquent que certains témoins filment les scènes avec leur smartphone, le plus souvent pour poster les vidéos sur les réseaux sociaux et dénoncer parfois certains agissements. Une pratique tout à fait légale comme l'a rappelé Frédéric Dupuch, récemment nommé à la tête de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP). Dans une note datée du 1er février et adressée aux chefs de service de la police parisienne, il leur a rappelé qu'ils ne pouvaient pas "faire obstacle à l'enregistrement ou à la diffusion publique d'images ou de paroles à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions".

Par conséquent, "les policiers, qu'ils soient en uniforme ou en civil, ne peuvent pas interpeller des journalistes ou des particuliers effectuant des enregistrements dans les lieux publics ou ouverts au public, ni leur retirer leurs appareils ou détruire les prises de vue effectuées".  La diffusion de ces images dans les médias et sur Internet ne constitue pas, à elle seule, une infraction, "quand bien même les agents seraient identifiables".

En revanche, Frédéric Dupuch a rappelé à travers cette note que les policiers pouvaient "maintenir les personnes procédant à un enregistrement à une distance suffisante pour préserver la sécurité de tous" ou "l'image d'individus qui pourraient être représentés de manière attentatoire à leur dignité".

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Mais cette note interne ne semble pas avoir été au goût de Vigi CGT-Police. Plutôt qu’un rappel, le syndicat "aurait préféré un dépoussiérage de cette circulaire qui date du 23 décembre 2008, alors que le contexte était complètement différent: pas de menace terroriste, pas de collègues assassinés chez eux pour leur qualité de policier, pas d’appel au meurtre de policier avec leur photo sur les réseaux sociaux".

C'est pourquoi, le syndicat a proposé à travers un communiqué que les policiers soient en droit de porter "une cagoule (…) pour éviter que leur identification ne les mette en danger ou leur famille".