France-Soir conteste l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en faveur du Monde et envisage un pourvoi en cassation

Communiqué de presse – France-Soir – 15 mai 2025

France-Soir, édité par la société Shopper Union France, prend acte de l’arrêt rendu le 14 mai 2025 par la Cour d’appel de Paris (n° RG 23/10956), qui infirme la décision du tribunal de commerce de Paris du 19 juin 2023. Cette dernière avait justement reconnu des actes de concurrence déloyale par dénigrement commis par la Société Éditrice du Monde à l’encontre de notre site, francesoir.fr, via son service Decodex et plusieurs articles publiés sur lemonde.fr.

Une décision de première instance essentielle pour la concurrence

En première instance, le tribunal de commerce avait établi que les propos du Monde, qualifiant France-Soir (www.francesoir.fr ) de « blog complotiste » ou accusant le site de diffuser « un nombre significatif de fausses informations », constituaient un dénigrement fautif. Cette décision, solidement motivée, avait condamné Le Monde à verser 25 000 euros de dommages et intérêts, reconnaissant l’impact économique concret de ces attaques. France-Soir avait démontré une baisse significative de son chiffre d’affaires, liée à la perte des lecteurs et des donateurs, causée par ces imputations publiques. Cette reconnaissance était cruciale, car elle affirmait qu’ « un média, même puissant, ne peut discréditer un concurrent sans preuves factuelles, au risque de fausser la concurrence sur le marché de l’information ».

Une inflexion contestable de la Cour d’appel

La Cour d’appel a infirmé cette décision en requalifiant les propos litigieux en diffamation, relevant exclusivement de la loi pénale de 1881 sur la presse, et non de la concurrence déloyale (article 1240 du Code civil). Selon la Cour, ces propos, visant à « jeter le discrédit » sur France-Soir, relèvent de la « liberté d’un organe de presse d’informer sur des sujets d’intérêt général tels que la désinformation, le complotisme ou les manipulations d’opinion ». Elle estime que leur impact économique, bien que réel, est secondaire face à la primauté de la loi de 1881.

Cette interprétation impose la voie pénale au détriment de la voie civile, suivant l’adage electa una via (« une voie choisie exclut l’autre »). En déclarant que « la loi pénale est exclusive du dénigrement si les propos sont diffamants », la Cour restreint l’accès à la réparation civile pour les entreprises médiatiques subissant des attaques concurrentielles. Cette approche refléterait une « jurisprudence politique » contribuant à protéger les grands médias au détriment de concurrents plus modestes, en limitant les recours pour concurrence déloyale, qui affectent la viabilité économique de ces médias, pourtant validés en première instance.

Des propos relevant d’opinions, non de faits, contraires à la CEDH

France-Soir conteste vigoureusement la qualification des propos du Monde comme relevant de la liberté d’informer. Les accusations de « complotisme » ou de « fausses informations » ne reposent pas sur une base factuelle vérifiable tel qu’identifiés par le jugement de première instance, mais s’apparentent à des jugements de valeur et des opinions. 

Cette approche est incompatible avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), notamment l’arrêt Hertel c. Suisse (1998), qui souligne que les opinions, notamment en science, même critiques, ne doivent pas être sanctionnées si elles contribuent au débat public surtout dans des domaines où la certitude est improbable. De même, dans Lillo-Stenberg et Sæther c. Norvège (2024), la CEDH a réaffirmé que sanctionner l’expression de scepticisme envers des informations officielles, notamment en contexte de crise sanitaire, viole l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La CEDH insiste sur l’équilibre entre la lutte légitime contre la désinformation et le risque d’étouffer la liberté d’expression sous couvert de répression des « fake news ». 

En qualifiant les propos du Monde comme relevant de l’information d’intérêt général, la Cour d’appel méconnaît ces principes, protégeant des assertions subjectives au détriment d’un média indépendant.

Un précédent préoccupant pour la liberté de la presse et la concurrence

Cette décision soulève des questions graves sur l’équilibre entre liberté d’expression et concurrence loyale. En fermant la voie civile, la Cour d’appel contraint les médias visés par des attaques à s’engager dans des procédures pénales complexes, aux délais courts et aux exigences probatoires lourdes. Cela risque de décourager les recours contre des pratiques déloyales, favorisant les acteurs dominants du secteur. Notamment car France-Soir a été condamné à payer 15 000 euros au titre de l’article 700, des frais qui sont inhabituellement élevés et viennent accentuer l’impact économique sur les finances de France-Soir. 

France-Soir, qui a toujours défendu une information indépendante, regrette que cette décision puisse entraver la pluralité des voix dans le paysage médiatique français et rappelle qu’aucune procédure en fausse information ne lui a jamais été intentée, tout en mettant sa survie économique en jeu.

Vers la Cour de cassation

Face à cette inflexion juridique, qui contredit la reconnaissance initiale d’un préjudice économique réel et ignore les standards de la CEDH, France-Soir envisage sérieusement un pourvoi en cassation. 

« Nous estimons que la Cour d’appel a méconnu la distinction entre dénigrement (discrédit commercial) et diffamation (atteinte à l’honneur), privant les entreprises médiatiques d’une voie légale essentielle pour se défendre contre des pratiques anticoncurrentielles. Ce combat dépasse notre seul cas : il concerne la survie d’un écosystème médiatique diversifié, où la concurrence et la liberté d’expression doivent être protégées contre les abus » déclare Xavier Azalbert, directeur de France-Soir. Et il ajoute : « avec ce qui se passe dans d’autres pays, comme les Etats-unis, notamment sur la covid, cela vient invalider les informations relayées par Le Monde. » 

Xavier Azalbert prend un autre exemple : 

« Le relai par le Monde d’une dépêche de l’AFP sans la vérifier en date du 23 avril désinformant le public à propos du Général Pellizzari. Le Monde l’indiquait comme signataire d’une tribune alors qu’il ne l’était pas.  France-Soir a mis en demeure l’AFP de modifier sa dépêche le 7 mai 2025, ce que l’AFP a fait le 9 mai – à ce jour Le Monde n’avait toujours pas modifié son article alors que le contrat de l’AFP impose à ses clients de modifier le contenu. Ce qu’ont fait d’autres médias. L’AFP a répondu à France-Soir « avoir pris en considération les demandes de votre courrier du 7 mai dernier ».

France-Soir reste déterminé à faire valoir ses droits et à défendre sa mission d’information indépendante, dans l’intérêt de ses lecteurs et de la démocratie.

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