Vacciné... mais assigné à résidence : retour avec Me Protat sur l'ordonnance du Conseil d'Etat

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Vacciné... mais assigné à résidence : retour avec Me Protat sur l'ordonnance du Conseil d'Etat

Publié le 03/04/2021 à 19:24 - Mise à jour à 19:56
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Auteur(s): FranceSoir

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L'exécutif a vanté la vaccination-libération avec une insistance confinant à la propagande d'Etat. Pour le compte d'un client âgé de 83 ans, qui bien que vacciné, ne peut pas retrouver ses libertés, Me Diane Protat et Me Henri de Lagarde ont déposé une requête au Conseil d'Etat afin de lever les restrictions de déplacement pesant sur lui.

Le Conseil d'Etat a statué très rapidement cette semaine et a même communiqué sur son site internet sur cette ordonnance, ce qui est rare.

Me Protat revient sur le contexte de ce référé-liberté, l'état d'esprit de son client et les motifs qui ont poussé à cette requête. Elle parle aussi des deux mémoires en réponse déposés par le ministère de la Santé qui comprennent des éléments surprenants : y est notamment spécifié que l'efficacité du vaccin n'est pas complète.

Vacciné... mais vous devez quand même rester chez vous.

Les avocats et les requérants ne devraient pas en rester là et envisagent de revenir avec un référé-suspension.

 Lire l'ordonnance du Conseil d'Etat

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Me Diane Protat : "vaccignation... à résidence"

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