La CNIL donne son feu vert au fichier des personnes vaccinées

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La CNIL donne son feu vert au fichier des personnes vaccinées

Publié le 30/12/2020 à 12:54
© Kirill KUDRYAVTSEV / AFP/Archives
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Auteur(s): FranceSoir

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Le fichier baptisé « SI Vaccin Covid », créé par un décret en date du 25 décembre, sera opérationnel à partir du 4 janvier. 
 
Comme mentionné dans le décret, il doit servir à « assurer la mise en œuvre le suivi, et le pilotage des campagnes vaccinales contre la COVID-19 ». Il trouvera notamment son utilité pour la phase 4 des essais cliniques, celle de la pharmacovigilance.
 
Encore fallait-il que la commission nationale Informatique et Libertés donne son aval à l'utilisation de données personnelles, et notamment de santé, contenues dans le fichier. C'est fait depuis mardi. 
 
Que contiendra le fichier ? 
 
« SI Vaccin Covid » va recenser les personnes vaccinées avec leur nom, leur prénom et leur date de naissance. Il contiendra également la date et le lieu de vaccination, la référence du vaccin utilisé ainsi que l’identité du soignant qui aura réalisé l'injection. 
 
Que dit la CNIL ?
 
Consultée, mais non décisionnaire, la CNIL a donc vérifié la conformité de ce futur fichier avec La loi Informatique et libertés d'une part, le règlement européen sur la protection des données d'autre part
Cette base de données utilisée dans le strict cadre de la campagne de vaccination et les modalités d'information des personnes qui y figureront sont, dit-elle, conformes à la loi et aux principes de la protection des données personnelles.  
 
Mais cela n'empêchera pas la CNIL de procéder à des contrôles, a prévenu son directeur, Thomas Dautieu. Beaucoup craignent en effet que le fichier serve ultérieurement à prouver qui est vacciné et qui ne l'est pas, et donc à restreindre certaines activités à la 2e catégorie de population.
 
Interrogé par France Info, Thomas Dautieu s'est montré très clair : « Ce n’est pas possible en l’état actuel des textes, ce serait illégal ». 
 

Auteur(s): FranceSoir


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Le fichier est présenté comme un outil informatique pour la gestion de la campagne de vaccination

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