La vaccination obligatoire pour les enfants validée par le Conseil constitutionnel

La vaccination obligatoire pour les enfants validée par le Conseil constitutionnel

Publié le 20/03/2015 à 12:01 - Mise à jour à 14:01
©Apotek Hjartat/Flickr
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Auteur(s): AZ
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Vacciner un enfant restera une obligation. Le Conseil constitutionnel a jugé ce vendredi que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins (diphtérie, tétanos, poliomyélite), est conforme à la constitution.

Après des mois de débat, la justice a tranché. Le Conseil constitutionnel a jugé ce vendredi que la vaccination d'un enfant devait rester obligatoire. A présent, les parents ne peuvent refuser de faire vacciner leurs enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

Les Sages, qui ont jugé les vaccins conformes "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé" se sont prononcés dans le cadre d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'avocat de Marc et Samia Larère, un couple qui considère que le vaccin est plus risqué que bénéfique. Ces derniers avaient été convoqués en octobre 2014 par le tribunal correctionnel d'Auxerre, pour avoir refusé de faire vacciner leur fille de trois ans contre le DTP. Leurs motifs: le risque lié à la vaccination serait plus important que celui de contracter les maladies ciblées.

Dans un communiqué, les Sages ont souligné "qu'en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées". Pour autant, Marc et Samia Larère sont loin d'être isolés dans leur démarche.

Depuis plusieurs années, le mouvement des "anti-vaccin" s'est développé en France, principalement grâce au relais d'internet et des réseaux sociaux. En cinq ans, la méfiance de la population face aux vaccins a ainsi augmenté de 30 points, passant de 10% en 2005 à 40% en 2010 selon l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

Selon le Code de la santé publique, qui a rendu obligatoire le vaccin DTP, toute personne qui refuse de s'y soumettre encourt six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende. Le Code pénal prévoit, lui, une peine beaucoup plus lourde. Le fait de se soustraire à ses obligations légales "au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant" peut ainsi valoir à l'auteur de l'infraction jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

 

Auteur(s): AZ

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Le Conseil constitutionnel a jugé ce vendredi que la vaccination d'un enfant devait rester obligatoire.

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