Rapport exclusif : voici les contrats «secrets» de Pfizer et Moderna pour les vaccins anti-Covid

Un article paru ce jour sur la RAI.it donne accès aux contrats « secrets » de Pfizer et Moderna. L'Union européenne les a gardés « cachés » pendant des mois, en refusant d'abord de les publier, puis couvrant les données sensibles avec une série d'omissions. 

Mais le site Report a finalement réussi à mettre la main dessus et publie intégralement les premiers contrats d'achat de vaccins anti-Covid stipulés par Bruxelles fin 2020 avec Pfizer et Moderna. De par ses accords, l'Europe a versé une avance de 700 millions d'euros à Pfizer et de 318 millions à Moderna, pour réserver respectivement 200 et 80 millions de doses. 

 
Lire en PDF: Pfizer Biontech - Moderna

Les contrats révèlent de nouveaux détails intéressants sur le prix des vaccins

• Pfizer : Le chiffre de 15,50 euros par dose pour le vaccin Pfizer-Biontech dont on parle depuis des mois n'est pas tout à fait exact : ce n'est que la moyenne entre deux prix différents convenus avec le laboratoire pharmaceutique. En effet, la société a vendu son sérum 17,50 € pour les 100 premiers millions de doses, et 13,50 € de 100 à 200 millions de doses. Mais ensuite, le prix monte: pour toute nouvelle commande effectuée dans les 3 mois suivant l'autorisation accordée par Ema (donc jusqu'au 21 mars), il passe à 15,50 euros par dose. Après, à nouveau à 17,50 euros. Et le prix est prévu d’augmenter à nouveau à l'avenir. 
• Moderna est le vaccin le plus cher du marché : 18,80 par dose.

Sur les indemnisations en cas de dommages

• Les contrats confirment également qu'en cas de dommages dus aux effets secondaires, l'indemnisation reviendra presque exclusivement aux États. Les concessions faites aux laboratoires pharmaceutiques dans le domaine de la responsabilité civile font l'objet de débats dans toute l'Europe depuis des mois. Mais le texte rappelle que l'utilisation "a lieu en période d'épidémie et que l'administration des produits se fera sous la seule responsabilité des États membres". 
• Les sociétés pharmaceutiques ne sont responsables qu'en cas de faute intentionnelle ou de violation avérée des bonnes pratiques de fabrication (les bonnes pratiques de fabrication que toutes les entreprises sont tenues de respecter). Les brevets, en revanche, restent entre des mains privées, malgré l'indemnisation et le financement public.
   

Pénalités de retard

Comme déjà vu dans le cas d'Astrazeneca, les accords semblent également protéger la grande pharma contre tout retard de livraison, circonstance survenue ces dernières semaines. En particulier, une clause a été incluse dans le contrat de Pfizer selon laquelle, si l'autorisation Ema arrive avant le 15 août 2021 (comme cela s'est produit) mais que la production de l'entreprise est insuffisante pour répondre aux commandes attendues, cette dernière s'engage simplement à revoir le programme de livraison sur le base de "principes équitables et justes" non spécifiés. Pour Moderna, cependant, les conditions semblent un peu plus strictes: il est écrit que si la livraison est retardée de plus de 90 jours, les Etats peuvent annuler la commande.

Il faut également noter que parmi les annexes au contrat de Moderna figure un état des coûts engagés pour démarrer la production: de 85 millions de dollars en matières premières à 173 millions de dollars d'investissements en structures, principalement dans l'usine de Lonza. L'estimation des coûts était l'une des conditions requises pour justifier les importantes avancées reconnues par la Commission. Cependant, il n'en va pas de même dans l'accord avec Pfizer.