Retour sur les grandes dates de la lutte anti-tabac en France

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Retour sur les grandes dates de la lutte anti-tabac en France

Publié le 23/12/2016 à 20:28 - Mise à jour à 20:52
©Thomas Samson/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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A compter du 1er janvier, les bureaux de tabac seront dans l'obligation de vendre uniquement des paquets neutres aux clients, ce qui constitue la dernière étape en date d'une lutte contre le tabac entamée en 1976. Retour sur les grandes mesures prises par le gouvernement.

L'obligation faite aux bureaux de tabac de ne vendre, à compter du 1er janvier, que des paquets neutres constitue la dernière étape en date d'une lutte contre le tabac entamée en 1976.

>1976: loi Veil

Le 9 juillet 1976, la loi Veil impose des informations et la mention "abus dangereux" sur les paquets de cigarettes, interdit la publicité directe ou détournée et le parrainage des compétitions sportives. Le tabac est prohibé dans les lieux publics où fumer peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé : locaux qui reçoivent des mineurs, hôpitaux, locaux où l'on manipule l'alimentation.

>1991: loi Evin

Le 10 janvier 1991, la loi Evin interdit le tabac dans les locaux à usage collectif et les transports, sauf en zone "fumeurs". Le "message sanitaire" des paquets de cigarettes est renforcé, clarifié et une marque de tabac ne peut plus faire aucune publicité, même pour un autre produit. La vente de tabac est interdite aux moins de 18 ans.

>2005: "fumer tue"

Le 26 juillet 2005, une loi interdit les paquets de moins de 20 cigarettes, impose la mention "Fumer tue" ou "Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage", ainsi qu'une série de messages alertant sur la toxicité du tabac.

>2007: pas dans les lieux publics

Le 15 novembre 2006, un décret impose l'interdiction totale de fumer dans tout lieu public, y compris les entreprises, à compter du 1er février 2007. Cafés, tabacs, restaurants et discothèques ont jusqu'au 1er janvier 2008 pour s'y conformer. Dans les lycées et collèges, l'interdiction s'étend aux cours de récréation.

>2010: images chocs

Le 21 juillet 2009, une loi, entrée en vigueur le 27 mai 2010, interdit sous peine d'amende de vendre tout produit du tabac aux mineurs, y compris les "ingrédients" comme "le papier, le filtre, les encres et les colles".

Le 20 avril 2010, un arrêté du ministre de la Santé impose des images chocs et dissuasives sur les paquets de cigarettes: 14 clichés (poumons noircis, dents abîmées etc....) sont choisis sur une liste proposée par l'Union européenne. Les fabricants ont un délai d'un an pour écouler les stocks existants et se mettre en conformité avec la nouvelle législation.

>2014-2016: paquet neutre

Le 25 septembre 2014, sous l'impulsion de la ministre de la Santé Marisol Touraine, la France muscle son arsenal anti-tabac: adoption du paquet neutre, interdiction de la cigarette dans les espaces publics extérieurs avec des jeux pour enfants et dans les voitures transportant des enfants de moins de 12 ans.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Les bureaux de tabac seront dans l'obligation de vendre uniquement des paquets neutres aux clients à partir du 1er janvier.

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