Tiers-payant : une assistance mise en place pour aider les médecins à se faire payer

Une "plateforme d'accompagnement" sera proposée aux professionnels de santé à partir du 4 juillet pour faciliter la généralisation progressive du tiers payant (dispense d'avance de frais), qui s'étendra dès vendredi aux femmes enceintes et aux malades chroniques, a annoncé mercredi la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Les syndicats de médecins libéraux sont toujours farouchement opposés à cette mesure phare de l a loi santé, synonyme selon eux de nouvelles contraintes administratives ou de problèmes de paiement et que certains appellent à boycotter.

Réitérant sa promesse d'un tiers payant "simple, rapide et sécurisé", la ministre va lancer "une plateforme d'accompagnement pour les aider à appliquer" la mesure "au quotidien" en répondant "à toutes les questions liées à la facturation en tiers payant", explique son cabinet dans un communiqué.

"A partir du 4 juillet, une équipe de conseillers sera disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 (de 8h à 17h du lundi au vendredi, et jusqu'à 20h le mercredi et le jeudi) et par mail à l'adresse cesi-medecins@cnamts.fr", précise-t-il.

Pour le ministère, cela "s'ajoute aux engagements forts" déjà pris vis-à-vis des blouses blanches, tels que "la garantie de paiement sur la base des droits figurant dans la carte Vitale" du patient, "l'assurance d'un paiement rapide, assortie de pénalités" versées par l'Assurance maladie pour les retards supérieurs à 7 joursL ouvrés et le "suivi automatique des paiements par feuille de soins".

Dès vendredi, les professionnels de santé "pourront proposer" le tiers payant aux femmes enceintes et aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD), soit 15 millions de Français couverts à 100% par l'Assurance maladie.

"Un progrès social majeur", selon Marisol Touraine, qui cible volontairement les patients devant "faire face à des dépenses de santé plus élevées que la moyenne", une femme avançant 640 euros au cours d'une grossesse, et une personne diabétique en ALD 1.100 euros par an.

Après une période transitoire, le tiers payant deviendra "un droit" pour ces patients à compter du 31 décembre 2016.

Le dispositif doit ensuite s'étendre au reste de la population pour les frais remboursés par la sécurité sociale uniquement, avant de "devenir un droit" le 30 novembre 2017.

Il s'applique déjà aux bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et, depuis juillet 2015, à ceux de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé).