Apologie du terrorisme: un nouveau décret permet de bloquer les sites islamistes

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Pierre Plottu
Publié le 04 février 2015 - 17:10
Mis à jour le 05 février 2015 - 08:55
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Bernard Cazeneuve sérieux
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Philippe Wojazer / Reuters
"Aujourd'hui, 90% de ceux qui basculent dans des activités terroristes le font après avoir fréquenté internet", selon Bernard Cazeneuve.
Philippe Wojazer / Reuters
Le décret relatif au blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme a été présenté au Conseil des ministres, ce mercredi, et publié dans la foulée. Les sites pédopornographiques sont également concernés.

Les organisations terroristes, Etat islamique en tête, ont transformé Internet en gigantesque outil de propagande. Pour contrer ce phénomène, le ministère de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a ainsi présenté ce mercredi au Conseil des ministres un décret relatif aux sites "provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie", ainsi que ceux diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique.

Le texte, publié à la sortie du Conseil et entrant en vigueur immédiatement, précise la procédure qui permettra désormais de bloquer les sites djihadistes "dans le cas où des éditeurs ou des hébergeurs de contenus en ligne, méconnaissant les dispositions du code pénal, refuseraient le retrait de ces contenus". Comment? En asséchant le flot terroriste directement à sa source. Ainsi, la liste des adresses électroniques concernées sera désormais communiquée directement aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) afin qu'ils procèdent "dans les 24 heures" au blocage des sites concernés.   

"Aujourd'hui, 90% de ceux qui basculent dans des activités terroristes au sein de l’Union européenne le font après avoir fréquenté internet", a assuré Bernard Cazeneuve à la sortie du Conseil des ministres de ce mercredi. Selon le ministre de l'Intérieur, le combat contre le terrorisme nécessite ainsi de prendre "des mesures de régulation d’internet".

Enfin, le décret précise qu'un membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’assurera de la régularité des demandes de retrait et prévoit les modalités de la compensation financière versée aux fournisseurs d’accès à internet "à raison des charges que la mise en œuvre de la nouvelle procédure fait peser sur eux", détaille le décret.

 

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