Données mobiles et épidémie au coronavirus : la CNIL tente de rassurer

Pour contrôler la propagation du Coronavirus et les déplacements des personnes contaminées, il serait possible de les suivre en grâce aux données de leurs téléphones mobiles. Une solution qui inquiète les défenseurs des libertés. Et si cela dérapait? La Cnil, le gendarme des données informatiques, mobilise et tente de rassurer . 

Grâce aux données de géolocalisation, nos smartphones sont devenus des outils pour nous guider et nous repérer au quotidien. Cet outil peut aussi être utilisé par les autorités pour mieux nous protéger en théorie. Mais cette utilisation est heureusement strictement encadrée, pour éviter les dérives. Dans le cadre de la pandémie actuelle, ces données peuvent toutefois s’avérer très utiles pour observer, gérér la contagion. Ces derniers jours, cette solution fait débat.

L’identification des personnes: comment cela nous intéresse?

Le comité Care (Comité analyse recherche et expertise), constitué le 24 mars, a été chargé d’analyser les stratégies des autres pays pour évaluer comment la France pourrait aussi surveiller nos téléphones pour mieux contrôler la pandémie. Francoise Barré-Sanoussi, qui préside le comité, explique que cet organisme assurera "le suivi des études thérapeutiques autorisées en France et les essais engagés sur des traitements à l'étranger".

Contact avec des infectés

L’une des techniques envisagées en priorité est le "backtracking", qui permettrait notamment d’identifier les personnes en contact avec celles infectées par le coronavirus pour mieux prévoir le nombre de contaminés potentiels et ainsi mieux gérer les efforts médicaux qui devront être mis à disposition. Le Care examine la question en détail pour pouvoir commencer des tests sur le territoire français.

Selon, la ministre de la Recherche Frédérique Vidal, le suivi mobile ne servirait pas à “dénoncer” les malades ou les “suspects”, ni à repérer les personnes qui ne respectent pas le confinement "On n'en est pas à ce stade-là", a t-elle déclaré. Les technologies de traçabilité des personnes ne seraient pas utilisés pour punir mais au contraire pour "aider en termes de logistique".

L'exploitation des données de géolocalisation doit respecter certains principes fondamentaux

La Cnil considère que la crise actuelle ne justifie pas de bafouer des principes fondamentaux, sauf à recourir à une intervention législative.
Elle rappelle que le RGPD et la directive ePrivacy permettent "selon certaines modalités de traiter de telles données, notamment de manière anonymisée ou avec le consentement de la personne". Selon la Cnil, la France devrait "veiller à définir objectivement et précisément les objectifs poursuivis par tout dispositif de localisation".
Dans le cas où l’État souhaiterait absolument "prévoir des modalités de suivi non anonymes" il faudrait avoir le consentement des personnes concernées. Une intervention du Parlement sera nécessaire pour modifier la législation.

Être surveillés devrait rester exceptionnel, seulement en cas de pandémie

Pour la Cnil, il est important de  souligner qu’un tel dispositif de surveillance ne doit exister qu'en période de crise sanitaire. Dès la fin de la crise, les informations collectées ne devraient en aucun cas servir à d'autres fins. La Cnil elle-même veillera à ce que les dispositifs exceptionnels qui auraient été mis en œuvre soient détruits pour qu’ils ne puissent pas être utilisés contre les personnes concernées.

En Europe, les pays se servent déjà du traçage

En Allemagne, Deutsche Telekom a déjà fourni au gouvernement  les données anonymisées de ses 46 millions de clients. En Italie, la région de Lombardie a eu recours aux données mobiles. Ces données ont montré que seulement 60 % de la population lombarde aurait respecté les mesures de confinement au début, ce qui a expliqué la rapide propagation du virus.

Opérateur téléphoniques mis à contribution

La Commission Européenne utilise déjà elle aussi une clause dérogatoire du RGPD pour lutter contre les pandémies, pour utiliser des données mobiles anonymisées pour évaluer le respect du confinement. Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, ancien dirigeant de France Télécom, a demandé à des opérateurs télécoms (comme Orange,  Deutsche Telekom, Telefonica) de fournir les données mobiles liées au positionnement géographique de leurs clients.

Les premières informations de cette collecte de données européennes devraient arriver dans les prochains jours et permettront des travaux d’analyse statistique. Orange, de son côté a déjà rendu public l'exode d’1,2 millions de Franciliens juste avant le confinement en France.