Un cadre juridique pour les robots voté au Parlement européen

Un cadre juridique pour les robots voté au Parlement européen

Publié le 17/02/2017 à 14:59 - Mise à jour à 15:12
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Auteur(s): ET
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Le Parlement européen a statué jeudi sur un cadre légal en matière de robotique. Le rapport voté se penche sur des questions d'éthique, une "taxe robot" mais aussi sur le revenu universel.

L'eurodéputée Mady Delvaux a soumis un texte statuant sur un cadre juridique pour les robots au Parlement européen.

Le texte ayant été voté jeudi 16, c'est maintenant au tour de la Commission européenne de plancher sur le rapport, elle aura trois mois pour statuer et faire ses retours au Parlement.

Le rapport se penche sur les questions de la "taxe robot", sur le revenu universel mais aussi sur des questions d'éthiques. En réalité, la "taxe robot" et le revenu universel sont liés: l'impôt servirait à financer un revenu universel servant à compenser la perte de travail que l'utilisation de robots engendrerait. Cette partie du rapport a été rejetée par les députés européens.

Le Parlement européen est le premier parlement au monde à légiférer sur la robotique. Le texte a été adopté avec 395 voix pour, 123 contre et 85 abstentions.

Le rapport propose de créer une agence européenne pour la robotique mais aussi de reconnaître les robots en tant que personnalités juridiques.

"Plusieurs pays réfléchissent à un encadrement des robots, des algorithmes, donc c'est le moment de lancer le débat pour qu'en Europe on puisse avoir un cadre qui soit le reflet de nos valeurs humanistes et qui ne se limite pas à des questions techniques ou économiques" a expliqué l'eurodéputée luxembourgeoise à La Dépêche.

Ce rapport, vu comme une avancée par certains, ne fait pas l'unanimité. Comme d'autres, le président de Syrobo, le syndicat français de la robotique de services, craint que des réglementations trop complexes ne fassent ralentir le secteur en plein essor.

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Le rapport a été voté par le Parlement européen jeudi 16.

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