Groupe antiradars: le parquet se pourvoie en cassation

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Groupe antiradars: le parquet se pourvoie en cassation

Publié le 23/09/2015 à 15:53 - Mise à jour à 16:06
©Regis Duvignau/Reuters
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Le parquet de Montpellier s'est pourvu ce mercredi en cassation dans l'affaire du groupe Facebook aveyronnais qui révélait l'emplacement des radars routiers. La cour d'appel de Montpellier les avait relaxés lundi 21 après qu'ils ont été condamnés en première instance.

La justice n'en a pas fini avec les antiradars aveyronnais. Après deux procès, il devrait y en avoir un troisième pour les quinze personnes qui avaient été poursuivies pour avoir dévoilé sur Facebook l'emplacement des radars dans leur département.

Treize d'entre eux avaient été condamnés en première instance à un mois de suspension de permis pour "soustraction à la constatation des infractions routières" par le tribunal de Rodez. Devant la cour d'appel de Montpellier, leurs avocats avaient souligné que l'utilisation d'une page Facebook n'était pas un dispositif réprimé par la loi comme le sont les détecteurs de radars.  

Ils avaient également rappelé que de nombreux systèmes révèlent et diffusent l'emplacement des radars. Une confirmation de la condamnation aurait pu faire jurisprudence.

Les arguments de la défense avaient semble-t-il convaincu la cour d'appel, qui n'avaient cependant pas détaillé sa décision. Malgré les réquisitions de l'avocat général, 12 prévenus avaient été relaxés, un treizième, sous curatelle, devrait faire l'objet d'un jugement ultérieur.

Mais le parquet de Montpellier a décidé de se pourvoir en cassation. Il estime selon un communiqué que "les automobilistes poursuivis, en agissant comme ils l'ont fait, ont eu recours à un +dispositif+ illicite et que donc, ces derniers ont commis (une) contravention de 5e classe".

La haute juridiction devrait donc examiner la légalité de la décision, ce qui risque de prendre du temps. Si une faute de droit est retenue et la décision de la cour d'appel cassée, un nouveau procès devrait avoir lieu devant une autre cour.

"Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés", avait estimé Me Rémy Josseaume, avocat de plusieurs membres du groupe Facebook, à l'issu du jugement en premier instance.

Selon la loi, les détecteurs de radar (qui les repèrent grâce à l'envoi d'ondes) sont interdits en France, de même que -depuis 2012- les avertisseurs qui signalent leur présence grâce à une base de donnée. Toutefois, les sociétés qui conçoivent ces applications telles que Coyote, Tom Tom ou Waze ont trouvé la parade et des "assistants d'aide à la conduite" signalent désormais des "zones de danger". La Cour de cassation devrait donc définir dans quelle catégorie entre la page Facebook du groupe.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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La cour d'appel de Montpellier avait tranché en faveur des membres du groupe antiradars.

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