La taxe sur les infrastructures longue distance validée par le Conseil constitutionnel

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France-Soir
Publié le 20 septembre 2024 - 11:25
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F. Froger / Z9
F. Froger / Z9

Jeudi 12 septembre, la Conseil constitutionnel a validé l’épineuse taxe sur les infrastructures longue distance, prévue par le Budget 2024. Censée permettre le financement de la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros, elle était évidemment critiquée par les les sociétés gestionnaires d’aéroports et d’autoroutes.

Comme l’explique Sud Ouest, l’idée de cette taxe est simple : taxer les sociétés de transports dégageant un chiffre de d’affaires d’au moins 120 millions d’euros et dont le seuil de rentabilité moyenne atteint 10 %, pour faire balance dans les dépenses environnementales. Orly, Roissy, Nice, Marseille et Lyon sont concernés et représentent le secteur aérien taxé (25%) ; les 75 % restants sont du secteur autoroutier. Vinci Autoroutes, en tête de file, devrait débourser pas moins de 280 millions d’euros en 2024, tandis que les aéroports devraient sortir environ 150 millions d’euros.  « Cette nouvelle taxe, qui est mise en œuvre uniquement en France, positionne les aéroports français en difficulté par rapport aux autres aéroports en Europe, en sachant qu’il y a une compétition qui ne cesse de se développer », a déploré le président de l’Union des aéroports français (UAF), Thomas Juin.

Il n’est évidemment pas le seul à s’être plaint. Vinci s’est clairement positionnée en adversaire face à Bercy, assurant par la voix de son président qu’une hausse des taxes signifiait « inévitablement une hausse des tarifs des péages ». La réponse de Bruno Le Maire se voulait rassurante pour les usagers : « Les péages n’augmenteront pas au-delà de ce qui est prévu par l’inflation, tout simplement parce que les tarifs des péages c’est nous qui les fixons, donc les compagnies d’autoroute ne seront pas autorisées à répercuter les augmentations de taxe sur les prix des péages ». Sauf que le Conseil d’État avait assuré de son côté qu’il existait des mesures de compensation pour les sociétés.

Reste à savoir donc, si cette taxe se répercutera sur les usagers, ou pas. Mais aussi, si elle servira véritablement à la sauvegarde de l’environnement.

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