Les radars routiers contrôlent désormais l’assurance des véhicules pris en faute. Pour le moment, un simple rappel à l’ordre est envoyé aux conducteurs non assurés. D’ici quelques mois, ce sera directement une amende de 750€.
Les
radars ont depuis quelques semaines le pouvoir de verbaliser le défaut d’assurance des véhicules. Cette mesure entre dans le cadre de la lutte contre la conduite sans assurance, qui concernerait 700 000 véhicules en France, selon l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière). Elle est effective depuis un arrêté du 3 septembre, paru au Journal Officiel le 19 septembre.
Comment cela se passe-t-il concrètement ?
En cas de dépassement de vitesse ou de passage au feu rouge, le radar, qu'il soit fixe ou mobile, caractérise l’infraction et relève la plaque d’immatriculation. C’est à ce moment-là que son système de contrôle automatisé va interroger le Fichier des Véhicules terrestres à moteur Assurés, ou FVA.
Un délai de 72 heures est néanmoins appliqué. Il s’agit en effet du temps dont disposent les assureurs pour enregistrer les nouveaux contrats dans le FVA. Vous ne serez donc pas concerné si vous assurez votre voiture et commettez un excès de vitesse le lendemain ou le surlendemain.
Le FVA a été créé par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, du 18 novembre 2016. Opérationnel depuis le 1er janvier 2019, il est géré par l’Agira, association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Les acteurs du secteur ont obligation de communiquer dans les 72 heures suivant la signature d’un nouveau contrat les informations suivantes : immatriculation, assureur, numéro de contrat et période de validité. En revanche, le FVA n'indique pas si vous êtes assuré au tiers ou tout risque.
Quelle est la sanction encourue ?
Lorsqu’un radar relève pour la première fois un défaut d’assurance, le propriétaire du véhicule est seulement rappelé à l’ordre. Un courrier lui recommande de se mettre en règle. Mais cette mansuétude ne va durer que quelques mois. Par la suite, les conducteurs pris en faute recevront une amende forfaitaire délictuelle de 750€, minorée à 600€.
Quant aux récidivistes, ils risqueront beaucoup plus lourd, à savoir une condamnation par un tribunal correctionnel, une amende pouvant aller jusqu’à 7 500€, l’immobilisation (voire la confiscation du véhicule) et la suspension ou l’annulation du
permis de conduire.
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