PV: près de 1,7 milliard d'euros pour l'Etat en 2015

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VL
Publié le 23 janvier 2016 - 19:39
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Un radar.
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©Regis Duvignau/Reuters
Environ un quart des recettes des contraventions en 2015 sont affectées au remboursement de la dette publique.
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Selon 40 millions d'automobilistes, les infractions au code de la route ont rapporté 1,671 milliard d'euros à l'Etat en 2015. Mais l'association dénonce le fait que seule une partie de cette somme est affectée à la sécurité routière, contrairement au discours officiel.

Excès de vitesse, stationnements interdits, alcoolémie supérieure à la limite autorisée... Le PV est loin d'être le meilleur ami de l'automobiliste. En revanche, il rapporte énormément à l'Etat. En 2015, ce sont quelques 26 millions d'amendes qui ont été délivrées par les forces de l'ordre aux conducteurs français.

Soit un pactole de 1,671 milliard d'euros selon l'association 40 millions d'automobilistes qui a compilé les chiffres officiels. La plus importante part de cette somme, 658 millions d'euros, est issue des radars automatiques. Des machines souvent accusées d'avoir davantage un rôle de rentabilité que de sécurité. Les amendes issues d'autres infractions ont rapporté 560 millions d'euros et les amendes majorées toutes infractions confondues 453 millions d'euros.

Mais ce n'est pas tant le montant que l'utilisation de cette somme que dénonce 40 millions d'automobilistes. Selon l'étude menée par l'association, seule une minorité de ce montant est utilisée pour la sécurité routière. Selon ces calculs, 249 millions d'euros ont été attribués à l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France), chargée de l'aménagement et de la rénovation du réseau routier. L'envoi des courriers liés aux contraventions et la gestion des points de permis a ensuite coûté 21,9 millions d'euros. Trente millions d'euros ont été affectés à la modernisation et à la gestion du système des contraventions et 667 millions attribués aux collectivités territoriales, notamment chargées des transports en commun, de la sécurité et de la signalisation routière.

Mais plus d'un tiers des recettes est directement destiné au programme de désendettement de l'Etat. L'association juge qu'au final ce ne sont "pas plus de 30 % du produit total de la répression routière qui sont véritablement utilisés à des fins d’amélioration des conditions de sécurité sur les routes françaises". Cela alors que "l’État français légitime la répression massive des infractions au Code de la route (et en particulier des petits excès de vitesse) par le fait que les sommes (...) qui émanent des contraventions servent à améliorer la sécurité des routes".

Selon Le Parisien qui cite une annexe au Projet de loi de Finances 2016, les revenus des contraventions estimés pour 2016 devraient atteindre 1,68 milliard d'euros. Les pouvoirs publics prévoient également l'installation de 500 nouveaux radars.

 

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