UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction de l'application

UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction de l'application

Publié le 22/09/2015 à 20:34
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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Le Conseil constitutionnel a confirmé ce mardi l'interdiction du service controversé UberPop, en rejetant les griefs soulevés par Uber, le géant américain de véhicules de transport avec chauffeurs.

Les "Sages" du Conseil constitutionnel ont confirmé ce mardi l'interdiction de l'application controversé UberPop. La plus haute juridiction française, qui devait initialement rendre sa décision mercredi matin, a déclaré conforme à la constitution l'article 3124-13 du code des transports, qui condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport.

Les membres du Conseil constitutionnel ont également estimé que cette disposition n'avait "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le covoiturage, comme l'affirmait la firme californienne dans sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'article incriminé avait été introduit par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui encadre le secteur du transport de personnes, dont les taxis et les VTC, et renforce les sanctions contre les contrevenants.

Evidemment, la direction d'Uber France n'a pas tardé à réagir par un communiqué à cette annonce défavorable pour leur entreprise. Une décision que le géant californien juge "décevante". "Nous allons continuer à travailler avec le gouvernement (français, NDLR) à la définition d'un cadre réglementaire moderne et pragmatique" a fait savoir la société en ajoutant que cette décision n'affectait pas son offre de chauffeurs professionnels via l'application Uber.

UberPop avait été "suspendue" début juillet par le groupe américain, dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel.

Les taxis français avaient manifesté, parfois violemment, en juillet, lors de journées de mobilisation, contre la concurrence des utilisateurs d'UberPop et également des VTC qui transportent des clients dans leur véhicule, ce qui s'apparente à du travail dissimulé selon les syndicats du secteur.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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L'interdiction de l'application UberPop a été confirmé par le Conseil constitutionnel.

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