Le Forfait Mobilité Durable va offrir la possibilité aux chefs d’entreprise de payer les trajets en vélo, en covoiturage ou autres véhicules partagés de leurs salariés, à hauteur de 400€ exonérés de charges sociales et fiscales.
Si vous vous rendez à votre travail en vélo ou en covoiturage, votre employeur pourra bientôt prendre l’intégralité de vos frais en charge. Le 1er janvier prochain, entrera en effet en vigueur le Forfait Mobilité Durable. Il instaure une exonération sociale et fiscale pour les chefs d’entreprise qui jouent le jeu et pour un montant plafonné à 400€ annuels, nets de charges donc.
Intégré à la loi LOM sur les mobilités, ce forfait remplacera en fait l’actuelle IKV, ou Indemnité Kilométrique Vélo. Avec des changements à la clé puisque la somme maximale payée par l’employeur est jusqu’à présent de 200€. D’autres modes de déplacements que le vélo sont également pris en compte : le covoiturage, on l’a dit, mais également l’ensemble des services de transports partagés (scooters, motos…). En revanche, et malgré une tentative via un amendement au moment des débats à l’Assemblée nationale, les déplacements domicile-travail en EDP (Engin de déplacement personnel), une trottinette par exemple, ne sont pas concernés par ce forfait.
Un forfait facultatif pour les entreprises
Ce qui ne change pas, c’est l’aspect facultatif de ce Forfait Mobilité Durable. Certains députés, à l’instar de Barbara Pompili, ont bien tenté de le rendre obligatoire, en vain. Pour Elisabeth Borne, ministre des Transports, qui rappelle que seulement 8 % des entreprises de plus de 100 salariés ont mis en place le plan de
mobilité qui leur était pourtant demandé, il faut « faire confiance au dialogue social ».
Non obligatoire, mais nécessairement inscrit au menu des négociations d’entreprises : le gouvernement a coupé la poire en deux. Les employeurs restent donc sur la seule obligation qui leur est faite actuellement en matière de trajets domicile-travail, à savoir la prise en charge de 50 % du montant des titres de transports en commun.
Ce qui existe déjà : l’abonnement transports en commun
Actuellement les employeurs doivent rembourser la moitié des abonnements aux transports publics de leurs salariés, que ceux-ci travaillent à temps plein ou à temps partiel, et que l’abonnement soit hebdomadaire, mensuel ou annuel. Ces remboursements concernent le trajet le plus court en train, métro, tramway ou bus, et sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Au 1er janvier, il sera possible de coupler le remboursement des abonnements transports en commun avec le Forfait Mobilité Durable,
covoiturage + bus, train + vélo, par exemple. Une évolution positive : jusqu’à présent, l’IKV ne pouvait pas se cumuler avec un abonnement aux transports publics. Cependant, la somme prise en charge par l’employeur ne pourra pas excéder 400€ annuels.
© LOIC VENANCE / AFP/Archives
