49-3

Mardi, Mai 10, 2016 - 17:28

Manuel Valls a engagé mardi la responsabilité du gouvernement sur la loi Travail via l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Dans l'heure qui a suivi, les députés LR et UDI ont déposé une motion de censure, le FN et l’extrême gauche devraient suivre.

Mardi, Mai 10, 2016 - 17:12

Manuel Valls a officiellement recouru mardi à l'article 49-3 pour faire passer la réforme El Khomri, face aux divisions de la gauche. L'opposition a déjà prévu de déposer une motion de censure contre le gouvernement, qui pourrait être votée par les frondeurs du PS.

Mardi, Mai 10, 2016 - 15:44

Le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer la loi Travail sans vote des députés se fera dès ce mardi, a annoncé le Premier ministre en début d'après-midi à l'Assemblée nationale. Le Parti communiste a immédiatement dénoncé un "coup de force".

Mardi, Mai 10, 2016 - 15:17

Manuel Valls a été autorisé à recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer en force la loi Travail. Il pourrait le faire dès ce mardi après-midi.

Mardi, Mai 10, 2016 - 15:11

Sauf ultime rebondissement, le gouvernement va autoriser ce mardi Manuel Valls a recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer sans vote la loi Travail. Le tout sur fond de règlement de comptes entre socialistes.

Mardi, Mai 10, 2016 - 13:56

Le chef de file des députés frondeurs Christian Paul est ressorti insatisfait de Matignon mardi, après une nouvelle discussion sur la loi Travail avec Manuel Valls. Le recours au 49-3 semble donc inévitable et certains frondeurs pourraient alors votre contre le gouvernement.

Mardi, Mai 10, 2016 - 12:48

Alors que de nombreux députés de gauche refusent de voter le projet de réforme du code du travail, les membres du gouvernement ont été convoqués pour un Conseil des ministres extraordinaire ce mardi à 14h30 en vue du 49-3.

Mardi, Mai 10, 2016 - 11:01

Pour Bruno Le Roux, il est encore possible d'éviter de recourir au 49.3 pour la loi Travail, cette dernière étant susceptible d'"évoluer un peu", notamment au niveau du "périmètre en matière de licenciement" et de "l'accord de branche, la façon dont dans une branche on contrôle les accords d'entreprise".

Mardi, Mai 10, 2016 - 07:38

Alors que les députés commençaient lundi à examiner les amendements sur l'article 1 de la loi Travail, le gouvernement a repoussé les votes "jusqu'à nouvel ordre". Pour de nombreux élus, cette procédure est de mauvaise augure, semblant présager du 49.3.

Lundi, Mai 9, 2016 - 11:08

Contesté dans la rue, le projet de réforme du code du travail n'emballe pas plus à l'Assemblée. D'après Bruno Le Roux, président du groupe socialiste dans l’hémicycle, "30 à 40" députés de la majorité "disent qu'ils ne voteront pas" le texte tel qu'il est proposé aujourd'hui.

Samedi, Mai 7, 2016 - 09:50

L'utilisation du 49.3 pour faire passer la loi Travail au Parlement serait jugée "choquante" pour 71% des Français selon un sondage Odoxa publié vendredi.

Vendredi, Mai 6, 2016 - 16:13

Dans le cadre d'une interview, diffusée ce vendredi soir sur Public Sénat, Manuel Valls a laissé entendre qu'il pourrait utiliser l'article 49.3 pour faire passer la loi Travail, porté par Myriam El Khomri. "Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel", a déclaré le Premier ministre affirmant toutefois sa "volonté de convaincre" sa majorité.

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