49-3
Pour Jean-Marie Le Guen, la loi Travail "doit passer" mais pour l'heure, le recours au 49-3 n'est pas une option envisagée parle gouvernement.
Alors que le projet Travail est entré ce mardi dans sa phase parlementaire, Bruno Le Roux a estimé qu'un recours à l'article 49-3 de la Constitution "est toujours possible". Pour le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, qui juge que cette solution "n'est pas souhaitable", il manque un peu moins d'une quarantaine de voix pour que le texte passe.
Alors que le projet de loi Travail arrive ce mardi à l'Assemblée nationale pour examen, Manuel Valls a écarter pour l'instant tout recours au 49-3 pour faire passer le projet de loi en force.
Le débat parlementaire va permettre de trouver un compromis sur la loi Travail, a avancé ce lundi matin Emmanuel Macron. Un "équilibre" permettant d'éviter de faire passer le texte en recourant à l'article 49-3 et qui pourrait survenir "dans les prochaines heures, dans les prochains jours", veut croire le ministre.
"Il manque près de 40 voix" pour que la loi Travail portée par Myriam El Khomri soit votée à l'Assemblée nationale, a prévenu ce lundi le rapporteur du texte, le député PS Christophe Sirugue. De quoi laisser planer le suspens sur l'avenir de la réforme examinée à partir de mardi au Palais Bourbon.
Alors que de récentes déclarations avaient laissé penser que le gouvernement envisagerait le recours à l'article 49.3 (adoption d'un texte sans vote) pour le projet de réforme du code de travail, la ministre du Travail Myriam El Khomri a jugé ce lundi que ce recours n'est "ni souhaitable, ni nécessaire".
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce jeudi qu'il allait à nouveau recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi Macron. Il s'agira ainsi du troisième recours à cette procédure pour le même texte.
Ce jeudi, le gouvernement aura recours pour la troisième fois à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement le projet de loi Macron, a annoncé le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis sur i>Télé. Contrairement aux deux fois précédentes, l'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne déposerait pas de motion de censure.
Comme prévu, les députés ont rejeté, ce jeudi, la motion de censure déposée par l'opposition suite à l'utilisation par Manuel Valls de l'article 49-3 pour faire passer la loi Macron à l'Assemblée. Seuls 198 députés ont voté pour, contre 234 il y a quatre mois.
Les députés de l'Assemblée nationale examineront ce jeudi la motion de censure déposée par les groupes Les Républicains et UDI contre le gouvernement suite à l'utilisation de l'article 43-3 pour faire adopter la loi Macron.
Alors que François Hollande vient d'annoncer sa volonté de voir la loi Macron adoptée d'ici au 14 juillet, Manuel Valls s'apprête à engager pour la deuxième fois l'article 49-3 pour faire passer la loi à l'Assemblée. L'opposition quant à elle compte à nouveau déposer une motion de censure.
Benoît Hamon était l'invité d'i>Télé, ce mardi matin. Le député socialiste, et frondeur, des Yvelines a été très sévère avec Manuel Valls qui a décidé de recourir de nouveau à l'article 49-3 pour faire passer la loi Macron en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Une "marque de faiblesse" preuve que le texte "n'a pas de majorité", selon l'ancien ministre de l'Education nationale.
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