Accord

L'actualité économique est régulièrement rythmée par les nouvelles d'une transaction fiscale ayant permis à un (riche) contribuable d'économiser une partie des pénalités que l'administration fiscale avait exigée. Si la démarche peut apparaître choquante en apparence, elle permet au Trésor public de récupérer des sommes sans prendre le risque de tout perdre au tribunal, sur fond de cadre juridique complexe et incertain. L'analyse pour France-Soir de François Ecalle, ancien rapporteur général de la Cour des comptes, spécialiste des finances publiques et président de l'association "Finances publiques et économie" (Fipeco).