Amende

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Jeudi, Juillet 16, 2020 - 13:35

Plus de 90 millions d'euros d'amendes à l'encontre d'un "cartel du jambon"

*Réunions secrètes dans des hôtels, coups de téléphone répétés... Douze industriels du jambon et de la charcuterie ont été condamnés jeu...

Jeudi, Juillet 16, 2020 - 10:03

"Cartel du jambon": 93 millions d'euros d'amendes pour 12 entreprises

*Douze industriels sont sanctionnés à hauteur de 93 millions d'euros au total pour avoir formé un "cartel" afin de s'entendre sur les pr...

Vendredi, Avril 10, 2020 - 16:08

Confinement : peut-on contester une amende en cas de verbalisation abusive ?

*Vous pouvez contester votre amende pour non-respect des règles de confinement, dans un délai de 90 jours, en ligne ou par courrier. Voi...

Dimanche, Mars 29, 2020 - 15:55

Coronavirus: amende pour récidive de 200 euros pour non respect du confinement

*Le décret détaillant une nouvelle amende qui réprime la "violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile", décidée par ...

Jeudi, Mars 26, 2020 - 10:09

Faux contrôles d'attestation: attention aux faux policiers et faux gendarmes!

*L'information est venue des gendarmeries des Landes, le Morbihan et la Sarthe: de faux gendarmes et de faux policiers sont à pied d'oeu...

Mercredi, Mars 18, 2020 - 11:31

Confinement: l’amende, c’est 135€ et jusqu'à 375€ dès maintenant

*Initialement fixée à 38€, l’amende en cas de sortie non autorisée se monte directement à 135€, 375€ avec majoration. Le décret est paru...

Mercredi, Mars 18, 2020 - 09:01

Coronavirus: l'amende pour non respect du confinement passe à 135 euros

*Le décret détaillant la mise en place d'une contravention de 135 euros qui réprime la "violation des interdictions de se déplacer hors ...

Mercredi, Mars 4, 2020 - 19:25

Procureur financier: France et Etats-Unis "à armes égales" contre la corruption

*La France peut désormais jouer "dans la même cour" que les Etats-Unis: un mois après l'amende record payée par Airbus pour éviter un pr...

Vendredi, Février 7, 2020 - 12:54

Apple sanctionné en France pour avoir bridé ses vieux iPhones sans le dire

*Apple, sanctionné pour n'avoir pas prévenu que des mises à jour pouvaient ralentir les vieux iPhones, a écopé vendredi en France d'une ...

Vendredi, Février 7, 2020 - 12:15

Chat sans identification: 135€ d'amende

*Ne pas procéder à l’identification de son chat sera prochainement passible d’une amende de 135€. Une mesure de lutte contre la maltrait...

Vendredi, Février 7, 2020 - 09:26

Apple écope d'une amende de 25 millions d'euros pour "pratique commerciale trompeuse par omission"

*Apple a écopé d'une amende transactionnelle de 25 millions d'euros, a annoncé vendredi l'autorité de la concurrence (DGCCRF) au terme d...

Mardi, Janvier 14, 2020 - 06:00

Stationnement: le Défenseur des droits pointe les "défaillances" du système d'amendes

*Le Défenseur des droits recommande de supprimer l'obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les conteste...