Amende

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Lundi, Juillet 20, 2020 - 10:59
*Depuis ce lundi matin, le port du masque est obligatoire dans les « lieux publics clos ». De quels lieux s’agit-il précisément ? Qui es...
Jeudi, Juillet 16, 2020 - 13:35
*Réunions secrètes dans des hôtels, coups de téléphone répétés... Douze industriels du jambon et de la charcuterie ont été condamnés jeu...
Jeudi, Juillet 16, 2020 - 10:03
*Douze industriels sont sanctionnés à hauteur de 93 millions d'euros au total pour avoir formé un "cartel" afin de s'entendre sur les pr...
Vendredi, Avril 10, 2020 - 16:08
*Vous pouvez contester votre amende pour non-respect des règles de confinement, dans un délai de 90 jours, en ligne ou par courrier. Voi...
Dimanche, Mars 29, 2020 - 15:55
*Le décret détaillant une nouvelle amende qui réprime la "violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile", décidée par ...
Jeudi, Mars 26, 2020 - 10:09
*L'information est venue des gendarmeries des Landes, le Morbihan et la Sarthe: de faux gendarmes et de faux policiers sont à pied d'oeu...
Mercredi, Mars 18, 2020 - 11:31
*Initialement fixée à 38€, l’amende en cas de sortie non autorisée se monte directement à 135€, 375€ avec majoration. Le décret est paru...
Mercredi, Mars 18, 2020 - 09:01
*Le décret détaillant la mise en place d'une contravention de 135 euros qui réprime la "violation des interdictions de se déplacer hors ...
Mercredi, Mars 4, 2020 - 19:25
*La France peut désormais jouer "dans la même cour" que les Etats-Unis: un mois après l'amende record payée par Airbus pour éviter un pr...
Vendredi, Février 7, 2020 - 12:54
*Apple, sanctionné pour n'avoir pas prévenu que des mises à jour pouvaient ralentir les vieux iPhones, a écopé vendredi en France d'une ...
Vendredi, Février 7, 2020 - 12:15
*Ne pas procéder à l’identification de son chat sera prochainement passible d’une amende de 135€. Une mesure de lutte contre la maltrait...
Vendredi, Février 7, 2020 - 09:26
*Apple a écopé d'une amende transactionnelle de 25 millions d'euros, a annoncé vendredi l'autorité de la concurrence (DGCCRF) au terme d...

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