Amende

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Lundi, Avril 15, 2019 - 07:34

Selon le journal La République de Seine-et-Marne dimanche 14, la RATP a accepté de classer sans suite une contravention dressée à une fillette de quatre ans et trois jours qui n'avait pas de billet. Si la régie a joué l'apaisement, elle rappelle que la gratuité ne concerne que les voyageurs de moins de quatre ans.

Mercredi, Mars 20, 2019 - 14:28
*La Commission européenne a infligé mercredi pour la troisième fois en moins de deux ans une forte amende au géant américain de l'intern...
Mercredi, Mars 13, 2019 - 16:14

Les participants au cortège d'un mariage ont écopé de 3.010 euros d'amende vendredi 8. La police municipale de Roubaix, où avait lieu l'événement, a dénombré 32 infractions graves au code de la route au total.

Mercredi, Mars 13, 2019 - 10:28

Une habitante de Royan a écopé de 135 euros d'amende pour avoir fumé dans sa voiture en présence de son fils de 17 ans. Elle avait été interpellée à Rochefort le 19 février dernier et ignorait que tous les mineurs étaient concernés.

Jeudi, Février 28, 2019 - 10:17

En octobre dernier une mère de famille de Perpignan avait jeté sa chatte par la fenêtre. L'animal avait été grièvement blessé. La prévenue a écopé de 4 mois de prison avec sursis. 

Jeudi, Février 21, 2019 - 18:59
*La voiture de la secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, a été enregistrée jeudi à 40 km/h au-dessus de la vit...
Mercredi, Février 13, 2019 - 08:12

A partir de ce mercredi 13, les conducteurs qui, à Paris, s'engageront sur un carrefour alors qu'ils n'avaient aucune chance de passer, bloquant ainsi les autres axes, encourront une amende de 90 euros. La vidéosurveillance de la Préfecture de Police y veillera.

Mercredi, Février 6, 2019 - 14:35

Un jeune homme a été condamné à 400 euros d'amende pour avoir frappé à coups de poing un militant anti-chasse lors d'une chasse à courre dans l'Oise en mars dernier. 

Lundi, Janvier 21, 2019 - 18:19
*Le géant américain Google a écopé lundi d'une amende record de 50 millions d'euros infligée par l'autorité française chargée de la pro...
Lundi, Janvier 21, 2019 - 17:45
*Le gendarme français des données personnelles, la Cnil, a infligé lundi une amende record de 50 millions d'euros à Google pour son insu...
Lundi, Janvier 21, 2019 - 15:13
*La Cnil, le gendarme français des données personnelles, a annoncé lundi avoir infligé une amende record de 50 millions d'euros à Google...
Mardi, Janvier 15, 2019 - 09:59

Les gendarmes qui contrôlent l'entrée de la commune de Grand Bourgtheroulde ce mardi, jour de visite d'Emmanuel Macron, ont ordre d'exiger de ceux qui portent un gilet jaune qu'ils le retirent. Les personnes refusant d'obtempérer sont passibles de 135 euros d'amende a confirmé la gendarmerie à France-Soir.

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