Amendement

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Mercredi, Avril 18, 2018 - 15:23

Emmanuel Macron a assuré dans son interview de dimanche que la réforme de la SNCF prévoyait des capitaux "100% publics" et "incessibles". La France insoumise a dénoncé ces propos, son amendement sur la question ayant été rejeté. Mais la ministre des Transports martèle que le projet de loi rend déjà impossible la privatisation.

Jeudi, Avril 5, 2018 - 09:47

Selon une information rapportée mercredi par "Le Parisien", une commission de l'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement visant à obliger les restaurateurs à proposer à leurs clients des doggy bag s'ils n'ont pas fini leurs assiettes.

Mardi, Mars 27, 2018 - 14:36

"Je n’ai dit qu’il fallait tuer les militants de Greenpeace", s'est défendue la députée Perrine Goulet (LREM). Jeudi dernier, elle avait demandé en commission parlementaire si il était possible de tirer sur personnes qui s'introduisait dans les centrales nucléaires, provoquant la colère de Greenpeace, spécialisée dans ce type d'opération.

Lundi, Mars 26, 2018 - 17:51

L'association Greenpeace a annoncé ce lundi qu'elle allait porter plainte contre Perrine Goulet, députée de la Nièvre. L'organisation accuse l'élue d'incitation au meurtre après que celle-ci a suggéré à Gérard Collomb d'autoriser les forces de sécurité des sites nucléaires à tirer sur les intrus.

Mardi, Décembre 12, 2017 - 19:31

Les sénateurs ont décidé lundi d'adopter un amendement qui augmenterait de 40% les revenus des maires des grandes villes et des présidents de régions. Ces parlementaires estiment que les compétences de ces élus locaux ont beaucoup évolué. Mais le texte devra encore passer par la validation des députés.

Mardi, Décembre 12, 2017 - 14:49

Petit cafouillage pour Marine Le Pen lundi à l'Assemblée nationale. Alors qu'elle devait défendre son amendement dans le cadre du projet de loi sur la réforme du droit des contrats, la députée du Pas-de-Calais s'est emmêlée dans ses fiches par deux fois.

Mercredi, Novembre 29, 2017 - 16:35

Alors que le Royaume-Uni doit revoir toute sa législation en raison du Brexit, le parlement britannique a laissé entendre la semaine dernière qu'il n'allait plus considérer les animaux comme des êtres doués de sensibilité. Pour "France-Soir", une juriste spécialisée dans le droit animalier revient sur cette polémique qui a suscité de vives réactions à travers le monde.

Jeudi, Novembre 2, 2017 - 16:00

Selon les informations rapportées par le Journal du Dimanche (JDD), l'Assemblée nationale pourrait prochainement accueillir une crèche. Elle devrait voir le jour dès le début de l'année 2018.

Mardi, Septembre 26, 2017 - 16:33

La députée LR Valérie Boyer a proposé un amendement surprenant au projet de loi antiterroriste. En effet, elle a soumis un texte qui propose que les palpations de sécurité puissent être réalisées sans distinction de sexe afin de faciliter le travail des forces de l'ordre.

Vendredi, Juillet 28, 2017 - 14:53

Alors qu'ils l'avaient eux-mêmes validés en commission, les députés LREM ont voté contre l'article 7 ter du projet de loi de moralisation de la vie politique jeudi. Il devait élargir les obligations de transparence fiscale des ministres aux "impositions de toute nature".

Mardi, Juillet 25, 2017 - 14:52

Durant l'examen du projet de loi ordinaire de "confiance dans la vie publique", les députés sont revenus lundi soir sur l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge pour être éligible à toutes élections. Cet amendement comportait "un risque d'inconstitutionnalité", selon le gouvernement.

Jeudi, Juin 8, 2017 - 15:50

Les législatives qui s'annoncent semblent bien parties pour initier un changement de têtes à l'Assemblée nationale. Emmanuel Macron, lui, pourrait profiter de cette occasion pour nommer à la tête de la commission des finances un futur député LREM pour s'assurer d'une meilleure influence sur cet organisme puissant. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" pourquoi le nouveau président pourrait rompre avec une tradition initiée par Nicolas Sarkozy.

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