Amendes
La vente et le don de chiens et de chats sont strictement encadrés en France, notamment pour leur protection. Agnès Maatoug, juriste titulaire du diplôme de droit animalier de l'université de Limoges, explique en détail la législation en vigueur pour France-Soir.
L'anesthésiste qui photographiait ses patientes endormies et nues a été condamné à un an avec sursis mardi à Mont-de-Marsan. Il récupère toutefois son droit d'exercer.
Selon la Sécurité routière, le nombre de contraventions envoyées après des "flashs" de radars automatiques a augmenté de 6,1% en 2017, passant à 17 millions. Un chiffre qui devrait encore augmenter en 2018 et 2019 avec l'abaissement de la vitesse à 80 km/h.
La police d'Annecy a constaté de très nombreuses infractions samedi dans les rues de la ville. Les participants de deux mariages ont créé une forte de pagaille. Les forces de l'ordre ont ainsi dressé 70 PV et retiré 72 points de permis.
En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le bailleur peut, ou peut tenter, de le lui interdire. Agnès Maatoug, juriste titulaire du diplôme de droit animalier de l'université de Limoges, revient en détail pour France-Soir sur la législation en vigueur pour la détention d’animaux dans le cadre d'une location.
La politique de sécurité routière du gouvernement va rapporter gros aux caisses de l’Etat. Les amendes collectées grâce aux radars automatiques devraient permettre d’encaisser 1,23 milliard d’euros, selon le projet de loi de finances 2019 .
Le maire de Valence (Drôme) a pris l'initiative de faire installer dans sa ville, jeudi, des panneaux avertissant les clients des prostituées de ce qu'ils risquent à s'offrir des relations sexuelles tarifées.
Pour faciliter le travail de la police, la mairie de Guadalajara (Mexique) a décidé de tolérer les actes sexuels et actes d'exhibitionnisme dans les lieux publics. Seule la délation permettra dorénavant de faire condamner de tels faits.
Depuis l'annonce de la réduction de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, le nombre de radars vandalisés s'est envolé. Au point que les pouvoirs publics envisageraient de renforcer les moyens pour les sécuriser et retrouver les coupables.
Sur les réseaux sociaux, de nombreux groupes sont organisés pour annoncer la présence des forces de l'ordre et en particulier leurs radars sur les routes. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir, l’ambiguïté des "zones de danger" sur les applications et la jurisprudence concernant leur signalement sur les réseaux sociaux.
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