Appel

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Mercredi, Août 24, 2016 - 10:34

Le photographe François-Marie Banier et trois autres prévenus seront fixés sur leur sort ce mercredi dans le principal volet de l'affaire Bettencourt, des abus de faiblesse sur la femme la plus riche de France et 11e fortune mondiale pour lesquels les quatre hommes ont été jugés en appel en mai à Bordeaux.

Jeudi, Août 18, 2016 - 19:41

Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent et ayant bénéficié d’une grâce présidentielle en janvier, renonce à faire appel de son maintien en prison, ont annoncé ses avocates, ce jeudi.

Jeudi, Août 18, 2016 - 16:22

Jacqueline Sauvage a renoncé à faire appel de son maintien en prison, ont annoncé ce jeudi ses avocats. Ils la disent "épuisée de l'acharnement judiciaire".

Vendredi, Août 5, 2016 - 09:11

Vingt ans d'instruction et un unique suspect: la justice française a renvoyé devant les assises le journaliste anglais Ian Bailey dans l'enquête sur le meurtre de Sophie Toscan du Plantier en Irlande en 1996. Mais le procès devrait se tenir en son absence car Dublin a, jusqu'à présent, refusé de l'extrader.

Mardi, Juillet 19, 2016 - 13:24

Il y aura bien un deuxième procès Neyret. Le parquet de Paris a annoncé lundi avoir fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui a condamné l’ex-numéro 2 de la PJ de Lyon à deux ans et demi de prison ferme "pour trafic d’influence et corruption".

Jeudi, Juin 9, 2016 - 15:17

Condamné fin mai à perpétuité pour tentative de meurtre, viol et vol avec violence alors qu’il était en semi-liberté, Sofiane Rasmouk a fait appel, a indiqué ce jeudi le parquet de Nanterre.

Lundi, Mai 23, 2016 - 13:47

Le photographe François-Marie Banier et son compagnon Martin d'Orgeval comparaissent devant la cour d'appel de Bordeaux pour des abus de faiblesse au détriment de Liliane Bettencourt. L'avocat général Pierre Nalbert a requis ce lundi devant la cour d'appel de Bordeaux la confirmation des peines de prison prononcées en première instance en mai 2015.

Vendredi, Avril 29, 2016 - 11:16

Le meurtre en mai 2010 de la policière Aurélie Fouquet donnera lieu à un nouveau procès, en appel, a fait savoir le parquet général de la cour d'appel de Paris.

Vendredi, Avril 1, 2016 - 18:08

Jean-Luc Lahaye, poursuivi pour corruption de mineure, a décidé de se désister de l'appel de sa condamnation, ce vendredi.

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