Arrêtés municipaux

  •  Vous appréciez FranceSoir, soutenez son indépendance, faites un don !
Mardi, Septembre 27, 2016 - 13:51

Le Conseil d'Etat a appelé ce mardi à stopper "l'emballement" législatif en France. La plus haute juridiction administrative a évalué à "un million de mots" l'ajout chaque année en France de nouvelles lois et ordonnances, sans même tenir compte des décrets, arrêtés et autres avis.

Mercredi, Août 31, 2016 - 11:26

L'arrêté interdisant le port d'un vêtement de bain islamique, le "burkini", sur les plages de Fréjus a été annulé. Le tribunal administratif de Toulon a suivi la décision du Conseil d'Etat qui avait considéré comme contraire aux libertés cette mesure dès lors que le risque de troubles à l'ordre public n'était pas avéré.

Mardi, Août 30, 2016 - 13:13

Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme a défendu ce mardi le droit à porter le burkini. Dans un communiqué, il a appelé "toutes les autorités locales ayant adopté des interdictions (...) à les annuler immédiatement" afin de ne pas stigmatiser les femmes musulmanes.

Vendredi, Août 26, 2016 - 18:36

Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'arrêté "anti-burkini" prise par le maire de Villeneuve-Loubet. Une décision qui devrait faire jurisprudence et donc s'appliquer aux autres communes concernées. La haute juridiction administrative a notamment relevé que sans "risques avérés" de troubles à l'ordre public, cet arrêté était une "atteinte grave aux libertés fondamentales".

Vendredi, Août 26, 2016 - 07:37

Expression de la liberté de religion ou menace pour l'ordre public? La décision attendue ce vendredi du Conseil d'Etat sur l'interdiction du burkini marquera un tournant, mais certainement pas un coup d'arrêt, dans un débat toujours plus fièvreux.

Jeudi, Août 25, 2016 - 20:37

Alors que la polémique sur le burkini fait rage en France, au point d'étonner les pays étrangers, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, doit se prononcer vendredi sur l'un des arrêtés interdisant le port de ce type de tenues au motif de l'ordre public. Une décision qui devrait faire jurisprudence.

Jeudi, Août 25, 2016 - 15:34

Maire Les Républicains d'Antibes, Jean Leonetti a choisi de ne pas prendre d'arrêté interdisant le burkini. Non qu'il approuve son port, mais parce qu'il juge "difficiles à mettre en œuvre" cette mesure, tant quant à la définition du vêtement qu'au fait qu'il soit interdit sur la plage et pas dans le reste de l'espace public.

Jeudi, Août 25, 2016 - 13:10

Des policiers niçois photographiés en train de verbaliser une femme en vertu de l'arrêté "anti-burkini" ont été menacés de mort sur les réseaux sociaux. Des menaces prises aux sérieux par les autorités qui ont ouvert une enquête pour "outrage à personne détentrice de l'autorité publique".

Jeudi, Août 25, 2016 - 11:19

Manuel Valls a jugé ce jeudi sur RMC que les arrêtés municipaux anti-burkini n'étaient "pas une dérive", en réponse à Najat Vallaud-Belkacem qui venait de déclarer sur Europe 1 que la "prolifération" de ces arrêtés n'était "pas la bienvenue".

Jeudi, Août 25, 2016 - 09:17

Manuel Valls était l'invité de BFMTV - RMC ce jeudi matin. Au micro de Jean-Jacques Bourdin, le Premier ministre est revenu en détails sur la baisse du chômage pour le mois de juillet et s'est exprimé sur la polémique liée au burkini.

Contributeurs

EN DIRECT