Assemblée

Mardi, Septembre 21, 2021 - 00:27
*Le projet de loi visant à retoucher le régime de la responsabilité pénale après l'affaire Sarah Halimi, a provoqué mardi, ses premières...
Mercredi, Septembre 15, 2021 - 14:46
*Quarante ans après son discours historique pour la fin de la peine capitale en France, l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter a fait...
Vendredi, Août 13, 2021 - 00:30
*Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositions les plus controversées du projet de loi de lutte contre le séparatisme, d...
Mardi, Août 3, 2021 - 08:34
*La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique est l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataire...
Vendredi, Juillet 23, 2021 - 18:05
*Le Parlement a mis un point final vendredi au projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, adopté définitivement via un ul...
Vendredi, Juillet 23, 2021 - 14:44
Après une nuit blanche de débats parlementaires houleux, l'Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi [1] en première lect...
Vendredi, Juillet 23, 2021 - 04:19
*Ecrasé par les rebondissements de la crise sanitaire, le débat sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme touche v...
Jeudi, Juillet 22, 2021 - 19:48
En l'état actuel du projet de loi [1], tous les bureaux de vote - qui sont par essence les lieux d'exercice de la démocratie - pourraien...
Jeudi, Juillet 22, 2021 - 18:20
Après avoir été revu en commission, le projet de loi [1] sur la gestion de la crise sanitaire - qui prévoit entre autres choses l'extens...
Jeudi, Juillet 22, 2021 - 17:11
*Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté jeudi contre le recours au pass sanitaire pour les patients non urgents ou ...
Mercredi, Juillet 21, 2021 - 07:43
*Encore 900 amendements, des oppositions qui ne lâchent rien, une majorité traversée de questionnements: l'Assemblée nationale doit repr...
Mardi, Juillet 20, 2021 - 00:12
*Face à "l'urgence climatique", le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi climat, un "tournant écologique" vanté par l...

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