Barème
Plusieurs cours des prud'hommes ont rendu des décisions ne respectant par les barèmes d'indemnités pour licenciement abusif imposés par les ordonnances sur le droit du travail de 2017. Un choix qui n'est pas illégal dans l'absolu, et qui porte un coup dur à l'une des mesures emblématiques de la réforme du droit du travail voulue par Emmanuel Macron.
Les résultats du DNB, diplôme national du brevet, ne sont pas tous dévoilés le même jour selon les académies. Ce mercredi, de très nombreux collégiens découvriront cependant leurs notes, d'autres devront attendre jeudi.
Les résultats du brevet 2018 sont publiés à des dates différentes selon les académies. Une première session a lieu ce vendredi. Les dernières notes seront dévoilées le 12 juillet.
Une pétition en ligne demandant une "harmonisation" des notes concernant le sujet de mathématiques (filière S) avait récolté ce lundi près de 70.000 signatures. Une pratique qui s'est largement développée depuis quelques années et a parfois porté ses fruits.
Les épreuves finales du brevet débuteront jeudi 28 juin. Il s'agit d'une nouvelle version avec un barème sur 800 points, pour moitié attribués au contrôle continu.
La dernière réforme du code du travail a introduit un barème des indemnités que peuvent octroyer les prud'hommes en cas de licenciement abusif. Le juge peut cependant passer outre ce système d'ancienneté grâce à une liste d'exception, lesquelles pourraient dans les faits être plus nombreuses que prévues, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Paris.
A partir du 1er janvier 2018, le "chèque énergie" remplacera les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Ce nouveau dispositif permettra à quatre millions de ménages de toucher une allocation pour réduire leur facture d'énergie ou effectuer des travaux.
Le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, contenu dans les ordonnances réformant le code du travail, a été très décrié par les syndicats, mais aussi par les juges qui y voient une atteinte à leur pouvoir souverain d'appréciation. Un pouvoir qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt passé inaperçu. De quoi pourtant laisser augurer un bras de fer entre les juges et le gouvernement, analyse Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, pour "FranceSoir".
La taxe d'habitation va être supprimée pour 80% des ménages, a confirmé mercredi Gérald Darmanin qui a détaillé les modalités d'application de la mesure. Pour qui, à partir de quand et, surtout, selon quelles critères? Tout savoir sur cette réforme plus que populaire auprès des Français.
La réforme du code du travail présentée fin août a suscité des réactions mitigées, notamment quant au plafonnement des indemnités prud'homales. Une mesure qui devrait aboutir à une baisse de leur montant et qui inquiète les juges car elle "tarifie" ces sommes sans tenir compte des situations individuelles, analyse en partenariat avec "FranceSoir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Au total, 70% des recettes de l'impôt sur le revenu proviennent de 10% des foyers fiscaux, selon les données de l'administration fiscale dévoilées ce vendredi par "Les Echos".
C'est ce lundi que débute devant l'Assemblée nationale l'examen par les députés du projet de loi d'habilitation qui autoriserait le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le droit du travail. Le texte en question a été très peu remanié en commission par des députés LREM qui soutiennent quasiment à la virgule près le projet.
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